Désormais c’est officiel. Les ressortissants Algériens et Russes, titulaires de passeports diplomatiques ou de service en cours de validité, non accrédités dans le territoire de l’Etat de l’autre partie, peuvent entrer, transiter et y séjourner ou en sortir sans visa d’entrée, pendant une durée n’excédant pas quatre vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’arrivée, sur toute période de cent quatre-vingt (180) jours. C’est ce qui ressort de l’accord signé en février 2018 à Moscou entre le gouvernement algérien et celui de la Fédération de Russie sur la suppression mutuelle des procédures de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, qui vient d’être ratifié. Ce décret signé le 15 octobre dernier par le président Bouteflika a été publié dimanche 4 novembre au Journal officiel.
Ainsi à la faveur de cet accord, les ressortissants de l’Etat de l’une des parties, titulaires de passeports diplomatiques ou de service en cours de validité, appelés à exercer auprès de la mission diplomatique, de la représentation consulaire, ou des représentations de son Etat auprès des organisations internationales sur le territoire de l’Etat de l’autre partie, peuvent y entrer, transiter et séjourner ou en sortir sans visa d’entrée, pendant toute la durée de leur mission.
Selon l’accord, l’arrivée sur le territoire de l’Etat de l’autre partie, les personnes visées dans le paragraphe 1 du présent article doivent être accréditées dans un délai de trente (30) jours sur demande écrite de la représentation diplomatique concernée conformément à la législation de l’Etat d’accueil.
Les règlements relatifs à l’entrée, sortie, passage en transit et séjours prévus par le présent article, s’appliquent aux conjoints des personnes mentionnées dans le présent article, ainsi qu’à leurs enfants mineurs et aux enfants majeurs inaptes au travail, titulaires de passeports diplomatiques ou de service en cours de validité ou bien si les renseignements concernant les mineurs figurent sur le passeport diplomatique ou de service en cours de validité de l’un de leurs parents.
Aussi, il est précisé que les ressortissants de l’Etat de l’une des parties peuvent entrer et transiter dans le territoire de l’Etat de l’autre partie ou en sortir par tous les postes frontaliers affectés à la circulation internationale.
Les ressortissants de l’Etat d’une partie, titulaires de passeports diplomatiques ou de service sont tenus, durant toute la durée de leur séjour sur le territoire de l’Etat de l’autre partie, de respecter la législation en vigueur dans cet Etat. Toute modification concernant l’entrée, le séjour et le départ des étrangers doit être transmise, par voie diplomatique, à l’autre partie.
Cet accord, explique-t-on, n’affecte pas le droit de chaque Etat partie de refuser l’entrée ou d’abréger le séjour des ressortissants de l’Etat de l’autre partie titulaires de passeports diplomatiques ou de service dont la présence est jugée indésirable.
Les parties devront échanger, par voie diplomatique, les spécimens de passeports diplomatiques et de service en cours de validité, accompagnés de la description détaillée de leurs caractéristiques et usages, au plus tard, trente (30) jours après la date de signature du présent accord. En cas d’introduction de nouveaux passeports ou de modification dans les passeports existants, la partie concernée doit faire parvenir à l’autre partie, par voie diplomatique, les spécimens de leurs nouveaux passeports, accompagnés de la description détaillée de leurs caractéristiques et usages, au plus tard, trente (30) jours avant leur mise en circulation.
