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Reconduction de l’exonération fiscale pour les cinq prochaines années

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La commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) tient à informer les opérateurs économiques que dans le cadre des incitations fiscales visant à encourager l’investissement en valeurs mobilières cotées en bourse, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire, a compter du 1er janvier 2019, et pour une période de 5 ans, l’exonération en matière d’IRG et d’IBS en faveur des produits des actions et titres assimilés cotés en bourse ou des obligations et titres assimilés d’une maturité égale ou supérieure à de 5 ans cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé ainsi que ceux des actions ou parts d’OPCVM.

« Sont également concernés les produits et les plus-values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilées du Trésor cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé d’une échéance minimale de cinq (5) ans émis au cours d’une période de cinq (5) ans », indique la COSOB.

Ces dispositions sont contenues dans l’article 63 de la loi n° 02-11 du 24 décembre 2002, modifiées et complétées, portant loi de finances pour 2003 qui ont été modifiées. Dans l’article 63 il est stipulé qu’ils sont exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2019.

Sont exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) les produits et les plus-values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilées du Trésor cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé d’une échéance minimale de cinq (5) ans émis au cours d’une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2019.

Sont également exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2019, les dépôts à terme des banques pour une période de cinq (5) ans et plus. Sont exemptés des droits d’enregistrement, pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2019.