Comme indiqué il y a quelques jours et en exclusivité, les députés frondeurs comptent s’appuyer sur l’article 10 de l’ancien règlement intérieur pour débarquer Said Bouhadja de son poste de président de l’Assemblée nationale.
Le bureau de l’Assemblée, composé des vice-présidents de quatre partis vont se réunir pour constater la vacance du poste de président de l’APN. Ce dernier, Said Bouhadja n’a pour le moment pas déposé sa démission ni même qu’il lui a été signifié en haut lieur qu’il doit partir.
Les membres du bureau de l’APN ont annoncé ce mercredi leur intention de se réunir pour déclarer la vacance du poste de président et mettre en branle le dispositif juridique en s’appuyant sur l’article 10 du règlement intérieur qui stipule : «En cas de vacance de la présidence de l’Assemblée Populaire Nationale par suite de démission, d’incapacité ou d’incompatibilité ou de décès, il est procédé à l’élection du président de l’Assemblée populaire nationale suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance. Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la commission chargée des affaires juridiques. La commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l’adoption de la majorité des membres de l’Assemblée nationale. Dans ce cas, l’opération de l’élection est dirigée par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de l’Assemblée populaire nationale».
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Or, l’APN est sans règlement intérieur- le projet amendé- a été rejeté lors de la précédente session parlementaire par les députés de la majorité. Mais le bureau veut s’appuyer sur cette ancienne disposition pour évincer Said Bouhadja.
L’ancien règlement reste en vigueur tant que le nouveau n’est pas encore approuvé par la majorité des députés. Les frondeurs ont complètement ignoré ou mal interprété cet article durant plus de deux semaines avant de s’en apercevoir brusquement. Car cette voie est la seule issue réglementaire qui permet à ces derniers de faire partir légalement Bouhadja.
Au deuxième jour, le portail de l’Assemblée nationale est resté cadenassé depuis hier matin empêchant ainsi le président de l’APN de pénétrer sous l’œil des agents de faction postés à l’extérieur du bâtiment.
En effet, il est attendu que le président de l’APN rejoigne cet après-midi son bureau après avoir évité hier mardi de se déplacer. La crise parlementaire qui entre dans son 22eme jour devrait connaitre son épilogue ce soir ou demain matin jeudi.
Les députés des cinq groupes parlementaires, signataires de la motion de retrait de confiance du président de l’Assemblée nationale avaient organisé, mardi matin, un rassemblement de protestation devant le siège de l’Assemblée pour pousser Said Bouhadja à la démission.
Les présidents de ces groupes parlementaires avaient remis au président de l’APN une motion de retrait de confiance dans laquelle ils ont dénoncé des «dépassements et violations» enregistrés au sein de l’institution législative, à savoir «marginalisation éhontée, ajournement intentionnel de l’adoption du règlement intérieur, marginalisation des membres de la commission des affaires juridiques, mauvaise gestion, frais exagérées déboursées illicitement, la non répartition des missions à l’étranger sur la base de la représentation proportionnelle et recrutement aléatoire et douteux».
Bouhadja avait répondu, lors d’une réunion tenue la semaine dernière avec les directeurs de l’administration, des finances et des relations extérieures à l’APN à ces accusations en affirmant que ces reproches exprimées dernièrement sur la gestion administrative de l’Assemblée nationale «n’ont pas fait l’objet de questionnement au niveau des réunions du bureau de l’APN». Il a rappelé les instructions qu’il a données à l’administration pour «une bonne application des lois régissant l’action de l’APN». Il a relevé aussi «avoir incité d’une manière continuelle, le comptable à se conformer aux procédures exactes relatives à la gestion financière et à maîtriser les dépenses» visant particulièrement le président de la commission des Affaires étrangères, Si Affif accusé de bénéficier d’un trop plein de «déplacements» à l’étranger accompagné souvent d’un «personnel» choisi et trié sur le volet.
