Crise à l’APN: L’article 10 du règlement intérieur est suffisamment clair

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Le bureau politique du FLN qui s’est réuni lundi dernier pendant plusieurs heures sous la présidence du SG du parti Djamel Ould Abbès a décidé de lui retirer sa confiance au président de l’Assemblée nationale (APN) Said Bouhadja issu du même parti.

Les informations distillées par ce parti qui avançaient que le FLN allait l’exclure de ses rangs ont fait pschitt. Cette réunion du BP, à laquelle assistait également l’instance de coordinations des élus FLN à l’APN et au Conseil de la Nation, s’est achevée par un communiqué dans lequel il est dit en substance que l’instance exécutive du FLN «tient  à apporter son appui à toutes les décisions exprimées par les députés». 

En outre, le FLN s’est félicité de la décision des députés de la majorité (RND, MPA et TAJ) de partager la position visant à préserver l’autorité de l’institution législative et son bon fonctionnement, par respect à l’avis de la majorité.

En fait les «fuites organisées» par le FLN sur une éventuelle exclusion de Said Bouhadja des rangs du parti n’ont pas réussi jusque-là à ébranler la détermination du président de l’APN qui persiste dans son refus de céder à la pression. Ce dernier, fort du droit constitutionnel qui stipule dans son article 131 de la Constitution que le Président de l’Assemblée Populaire Nationale «est élu pour la durée de la législature» ne compte pas déposer sa démission ou du moins éviter d’aller au clash pour ne pas pourrir davantage la situation et éventuellement provoquer la dissolution de l’Assemblée nationale.

L’article 10 du règlement intérieur de l’APN stipule qu’«en cas de vacance de la présidence de l’Assemblée Populaire Nationale par suite de démission, d’incapacité ou d’incompatibilité ou de décès, il est procédé à l’élection du président de l’Assemblée populaire nationale suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la commission chargée des affaires juridiques. La commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l’adoption de la majorité des membres de l’Assemblée.  Dans ce cas, l’opération de l’élection est dirigée par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de l’Assemblée populaire nationale».

Le FLN s’appuie donc sur le terme «incompatibilité» pour tenter de déloger le locataire de Zighout Youcef. Le chef du groupe parlementaire du parti Ennahda Lakhdar Benkhellaf qui a rencontré avant-hier Said Bouhadja juste après la réunion de ce dernier avec les chefs de groupes parlementaires. Ce dernier a indiqué à son interlocuteur que cette délégation composée de chefs de groupes issus de partis n’a pas voulu lui montrer la liste de signataires de la motion: «Il n’ont pas voulu me montrer la liste des signataires qu’ils sont sensés transmettre au conseil constitutionnel pour valider leur action ce qui montre qu’il existe des doutes sur ses signatures» dit-il.

Le chef du groupe parlementaire du parti Ennahda Lakhdar Benkhelaf qui était accompagné d’une autre député de son parti a dans le même temps récusé les informations faisant état de l’embauche des membres de la famille du président de l’APN: «il y a eu en tout et pour tout trois cas d’embauche au sein de l’Assemblée nationale» a-t-il révélé.

Le président de l’Assemblée nationale qui mène un bras de fer inédit contre son parti malgré le forcing de députés refuse pour l’instant de céder sa place. Mais le coup de force du SG du FLN, Djamel Ould Abbes qui semble plus que jamais déterminé à lui faire payer cher son intransigeance possède tous les atouts de son côté pour le faire tomber. Ceci n’est qu’une question de jours.

La loi organique est claire là-dessus: «en cas de vacance de la présidence de l’Assemblée Populaire Nationale par suite de démission, d’incapacité ou d’incompatibilité ou de décès, il est procédé à l’élection du président de l’Assemblée populaire nationale suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la déclaration de la vacance». Les chefs de groupe parlementaires n’ont qu’à attendre ce délai mais aussi obtenir le quitus du conseil constitutionnel pour passer à la seconde étape celle d’élire un nouveau président de l’APN.

Le tout est de savoir quel sera le degré de résistance de Said Bouhadja. Se pliera-t-il à la volonté de son parti ou partira-il sans faire trop de vagues ?

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