C’est à la veille de l’examen de l’Algérie par le Comité des droits de l’homme de l’ONU qu’Amnesty international a rendu publique ses recommandations et son soutien aux mesures positives prises par les autorités dans ce domaine.
Ainsi, Amnesty estime que « les autorités algériennes doivent mettre fin aux renvois sommaires de migrants et cesser de restreindre les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique, d’association et de religion.
Dans sa communication présentée au Comité, Amnesty International n’a pas hésité à souligner les mesures positives prises par l’Algérie en vue d’aligner sa législation sur le droit international relatif aux droits humains, notamment les modifications de la Constitution et les réformes du système judiciaire en 2015 et 2016, ainsi que la mise en place du Conseil National des Droits de l’Homme en 2017.
Sauf que Amnesty considère que l’Algérie doit « poursuivre les réformes et de modifier les lois qui restreignent indûment les droits à la liberté d’expression (article 19), de réunion pacifique (article 21), de religion (article 18) et d’association (article 22) ».
Concernant la question des migrants, Amnesty a souligné que « l’Algérie doit cesser de procéder à des arrestations arbitraires et à des renvois sommaires d’étrangers en dehors de toute procédure légale (article 13) ».
Sur ce, l’ONG recommande la modification de l’article 144 du Code pénal, qui punit l’« outrage » envers des représentants de l’État, l’article 144 bis 2 qui punit quiconque « offense le prophète » et l’article 146 qui punit la « diffamation envers les institutions publiques ».
Amnesty recommande également la modification des articles 97 et 98 du Code pénal, ainsi que les articles 15, 17, 19 et 23 de la Loi n° 89-28 relative aux réunions et manifestations publiques, comme modifiée par la loi n° 91-19, en vue de supprimer l’interdiction des attroupements non armés non autorisés et de remplacer la condition d’autorisation préalable figurant dans ces articles par une condition de notification préalable ».
Amnesty appelle, par ailleurs, « à la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux, notamment leurs droits à la liberté d’expression et de réunion », et à adopter « une législation nationale permettant d’appliquer la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, ainsi que les lois et normes internationales relatives à la protection des personnes ayant besoin d’une protection internationale ».
A propos du code de procédure pénale, Amnesty souhaite sa modification « afin de le mettre en conformité avec le droit à un procès équitable, s’agissant tout particulièrement de la possibilité pour les détenus de communiquer avec leur famille et de consulter leur avocat et des professionnels de santé indépendants », avant d’appeler l’Algérie à « adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », et à « ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ».
