L’express DZ : Le texte de projet de loi de finance complémentaire 2018 fait couler beaucoup d’encre malgré sa soumission une seconde lecture pour des ajustements pour diminuer les charges sur les citoyens. Le texte a augmenté la taxe de droit des timbres du passeport biométrique à 10 000 DA pour le document de 28 page, au lieu des 6000 dinars actuellement, or que celui de 48 pages est passé de 12 000 Da à 25 000 Da. Des sommes qui inquiètent les citoyens. Que pouvez-vous dire à ce sujet ?
MBenkhalfa : D’abord ce texte de loi est en phase de projet, tant qu’il n’a pas été encore adopté au conseil des ministres, il ne faut pas porter trop de jugements. Donc on ne peut pas juger et se prononcer sur le contenu tant que les lois ne sont pas encore définitives.
Si ce projet est adopté par le Conseil des ministres tel quel, quel commentaire pouvez-vous faire ?
Au regard des nouvelles taxes qui sont imposées dans le projet de loi, et si elles seraient adoptées, ces taxes ne sont pas comme les impôts à caractère répétitifs c’est-à-dire à payer chaque année comme l’IRG ou l’IBS ou la TVA. La contrepartie n’existe pas pour ces impôts qui servent souvent à construire des écoles et des hôpitaux etc… par contre les nouvelles taxes sur les prix des passeports, carte grise ou carte nationale, ce sont des payements à opérer avec des contreparties d’un service rendu. Ce sont des événements qui ne sont pas répétitifs, ça se passe chaque 5 ou 10 ans. Il y a donc une différence avec les impôts à caractère général comme la TVA.
Par exemple le péage des autoroutes sert à payer les entretiens des routes et autoroutes. Mais s’il n’ya pas de péage, c’est l’Etat qui entretient la route avec la fiscalité de tous les citoyens, même de ceux qui n’empruntent pas l’autoroute.
Mais est-ce que vous ne trouvez pas les coûts annoncés dans le projet de loi pour les passeports, les cartes grises et la carte d’identité national exagéré, comme le soulève beaucoup de citoyens ?
Tant qu’on ne connait pas le coût réel de ces documents, on ne peut pas juger. A en croire le ministre de l’Intérieur, le coût réel est très loin, donc On ne peut juger le coût des prestations tant qu’on ne connait pas le coût réels des documents sachant qu’il faut retenir le coût de la numérisation et de la sécurité des documents
