Tag: ministère de la justice

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La dépénalisation de l’acte de gestion effective au premier trimestre de 2022

« Le projet de loi relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion est en cours de préparation. Il sera finalisé et entrera en vigueur...

Arrêt de l’utilisation du bracelet électronique : Zeghmati s’explique

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a annoncé, jeudi à Alger, l'arrêt de l'utilisation du bracelet électronique (surveillance électronique), actuellement...

Le syndicat des magistrats menace de « déclencher une tempête »

  Le syndicat des magistrats menace de déclencher une "tempête" et affirme que le combat que mènent actuellement les magistrats contre l’exécutif n'a rien de...

La grève des magistrats suivie à 96%, selon le syndicat

Le Syndicat national des magistrats (SNM) a affirmé ce dimanche que l’appel au gel de l’activité judiciaire à travers les différentes circonscriptions du pays...

Le Syndicat national des magistrats appelle à une grève illimitée

Le Syndicat national des magistrats (SNM) a appelé ce samedi à une grève illimitée en réaction au mouvement des juges opéré dernièrement par le...

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La Protection civile a annoncé, ce samedi, que dix...

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