Tag: journal officiel
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Les règles d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs fixées
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs est paru dans le dernier journal officiel...
Selon un décret présidentiel: Le 18 janvier, « Journée nationale de la commune »
Le président de la République Abdelaziz Bouteflika vient de décréter le 18 janvier « Journée nationale de la commune ».
Dans un décret présidentiel n°...
Caisse de garantie des crédits d’investissements pour les PME: Le statut modifié par le Président de la République
Le Président de la République modifie les dispositions de l'article 15 du décret présidentiel n° 04-134 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril...
Environnement : Création d’un centre de recherche
Le Gouvernement annonce, à travers un décret exécutif publié au journal officiel, la création du Centre de recherche en environnement (C.R.E). Il s’agit d’un...
Transport aérien : Création du comité national de facilitation
Le premier ministre Ahmed Ouyahia décide la création d’un comité national de facilitation du transport aérien. Un Décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram...
