Tag: journal officiel
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Le décret présidentiel portant création du Haut conseil de régulation des importations publié dans le Journal Officiel
Le décret présidentiel portant création du Haut conseil de régulation des importations et fixant sa composante et ses missions a été publié dans le...
La liste nationale des personnes et entités terroristes publiée au JO
La liste nationale des personnes et entités terroristes, établie par la commission de classification des personnes et entités terroristes, a été publié dans le...
Noms et chefs-lieux des nouvelles wilayas publiés au JO
Le décret présidentiel fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas nouvellement créées, ainsi que leur numérotation, a été publié dans le dernier numéro...
Les règles d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs fixées
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs est paru dans le dernier journal officiel...
Selon un décret présidentiel: Le 18 janvier, « Journée nationale de la commune »
Le président de la République Abdelaziz Bouteflika vient de décréter le 18 janvier « Journée nationale de la commune ».
Dans un décret présidentiel n°...
