Tag: conseil de la nation
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Levée de l’immunité parlementaire du sénateur Abdelkader Djadia
La Cour constitutionnelle a rendu publique sa décision concernant la demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur FLN Abdelkader Djadia, membre du Conseil...
Les sénateurs adoptent le texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi lors d'une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le texte de...
Adoption du texte de loi portant règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi à Alger lors d'une session plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil,...
Conseil de la nation : adoption du texte de loi modifiant et complétant la loi sur l’aviation civile
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles générales relatives...
Pension alimentaire et lutte contre le faux et l’usage de faux : les textes de loi présentés
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de...
