Les sénateurs adoptent le texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux

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Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le texte de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et de membres du gouvernement.

A cette occasion, M. Tabi a précisé que « l’adoption de ce texte traduit l’attachement des membres du Conseil de la nation au soutien aux mécanismes juridiques à même de contribuer à la moralisation de la vie publique dont les contours ont été tracés par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune dans le cadre de son programme présidentiel ».

Le ministre de la Justice a également mis en avant l’importance de ce texte qui se veut « un nouveau cadre juridique visant à définir les mécanismes de lutte contre le faux et l’usage de faux et les règles de transactions dans la société, et à traiter en profondeur les déséquilibres qui en découlent ».

Ce texte tend également à « instaurer une concurrence loyale, à protéger la confiance du public, et à mettre fin à la fraude pour obtenir des avantages et des services quelle que soit leur nature, en remédiant à tous les déséquilibres résultant des délits du faux et l’usage de faux », a-t-il ajouté.     

Le ministre a également indiqué que ce texte comprenait des dispositions riches, assurant non seulement une protection juridique aux documents et aux écritures officielles, sous seing privé, commerciales et bancaires mais aussi aux écritures électroniques et aux documents non délivrés par les administrations publiques, tels que les établissements privés, ainsi que plusieurs mesures préventives ».

Pour sa part, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a salué, à travers son rapport complémentaire, le texte comportant « des mesures conformes à la stratégie et à la politique de prévention de l’Etat susceptibles de prévenir le crime de faux et de l’usage de faux parallèlement à l’adoption d’une politique dissuasive à l’encontre de ses auteurs ».

La commission a également recommandé « l’accélération de la numérisation des différents services administratifs de l’Etat et la généralisation de la signature et la certification électroniques », outre « la mise en place de départements spécialisés dans la lutte contre le faux et l’usage de faux au niveau des tribunaux et des cours », la formation de juges spécialisés dans le traitement de ce crime », et le durcissement des procédures d’octroi d’agréments pour la confection des Sceaux ».

APS

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