Adoption du texte de loi portant règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes

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Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi à Alger lors d’une session plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le texte de loi portant règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable.

A l’issue du vote, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, M. Brahim Merad, a précisé que ce texte marque « une nouvelle étape dans la prise en charge des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable » et « pose ainsi les bases d’un cadre juridique solide qui incarne le 33e engagement du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, dans lequel il a souligné la nécessité d’œuvrer à assurer un cadre de vie de qualité respectant les exigences du développement durable, la préservation de l’environnement, la protection des biens et la sauvegarde des ressources ».

Il a, également, exprimé l’engagement de son secteur à compléter ce nouvel arsenal à travers la promulgation de textes d’application de cette loi dans les plus brefs délais, outre l’adoption d’un plan de communication et de promotion pour les différentes dispositions de la loi en coordination avec les différents acteurs, afin de garantir leur mise en œuvre effective et fluide.

Ce texte qui compte 92 articles répartis sur 9 chapitres, dont 24 articles nouveaux et 66 autres reformulés, vise à remédier aux insuffisances enregistrées dans la loi en vigueur à travers « la définition des objectifs stratégiques et l’appréhension des risques, le respect de l’Accord de Paris et du Cadre de Sendai ».

Ce projet introduit également de nouveaux risques, notamment ceux liés au changement climatique outre les risques cybernétiques et biotechnologiques.

Le même projet vise à définir les moyens de financement, investir davantage dans la prévention et la prévision, améliorer la gouvernance à travers la répartition et la définition claire des responsabilités et des tâches, ainsi que la coordination entre les secteurs, activer la participation de la société civile, consacrer le concept de prévention, d’intervention et renforcer la capacité de résilience.

Pour sa part, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a salué, à travers son rapport complémentaire, les dispositions de cette loi qui consacre « le droit à une nouvelle approche anticipative » permettant de réduire les risques et les effets des catastrophes, tout en appelant à « développer les moyens de prévention », outre le « renforcement de la recherche scientifique dans le domaine de la gestion des catastrophes et la formation de cadres dans ce domaine ».

APS

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