Accord d’Association : l’Algérie et l’Europe, deux partenaires stratégiques

Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane MEBTOUL

Le 1er septembre 2005 l’Algérie a signé un Accord d’Association de libre-échange avec l’Europe où il était prévu le démantèlement graduel de deux listes de produits européens à l’importation en Algérie, dont l’une sera complètement démantelée en 2012 et l’autre en 2017.

Le démantèlement tarifaire a été reporté au 01 septembre 2020. ne concerne pas tous les produits industriels mais certaines gammes.  Le Conseil des Ministres présidé récemment par le président Abdelmadjid TEBBOUNE considère considéré nécessaire de réévaluer les volets économique et commercial de l’accord d’association avec l’Union européenne (UE) qui n’a pas réalisé les objectifs attendus en matière d’investissements européens en Algérie.

1.-les négociations entre l’Algérie et l’Europe concernant l’Accord d’association ont connu des divergences qui se sont accentuées suite aux décisions du gouvernement courant 2009 de postuler 51 pour cent aux Algériens dans tout projet d’investissement. Catherine Ashton, ex-commissaire européenne au Commerce, avait invoqué que l’Algérie aurait violé les articles 32, et 37, 39 et 54 de cet Accord. lors de sa visite à Alger les 6/7 juin 2010, l’ex commissaire européen à l’Elargissement et à la Politique de voisinage, M.Stefan Füle, avait indiqué que la part de l’UE dans les importations de l’Algérie a régressé au bénéfice de la Chine avec un important déficit  commercial au dépend de l’Algérie, que pout toute analyse objective, qu’il faille inclure les importations européennes de pétrole et de gaz. En dehors des hydrocarbures que peut exporter l’Algérie en direction de l’Europe  et  que si l’Algérie n’a pas tiré profit de l’Accord d’Association, c’est parce que les réformes structurelles n’ont pas été menées. Pour l’Algérie c’est l’Europe qui n’ pas rempli ses engagements avec un déséquilibre croissant de sa balance commerciale hors hydrocarbures  s’étant engagée à favoriser une économie diversifiée et que   l’Algérie a  toujours plaidé pour le renforcement du «dialogue et de la concertation» entre l’Algérie et l’Union européenne (UE) en vue de «densifier» les relations bilatérales dans «l’intérêt mutuel et l’équilibre des intérêts afin de  faire face aux défis communs de sécurité et de développement   dans le cadre d’un partenariat gagnant -gagnant , ne voulant pas  être considérée comme un simple marché. Aux préoccupations soulevées par l’UE concernant ses parts de marché en Algérie suite aux mesures de rationalisation des importations prises par le gouvernement algérien dans un contexte bien particulier, cela n’est pas propre à notre pays comme en, témoigne bien avant  l’épidémie du coronavirus les mesures restrictives de bon nombre de pays  tant pour les USA que l’Europe et les tensions avec la Chine,  mais   restant  convaincu que les discussions engagées par les deux parties sur ce dossier permettront d’arriver à des solutions pragmatiques et acceptables qui prennent en ligne de compte les intérêts légitimes de chaque partie.   La volonté serait de « densifier » cette coopération, , pour qui  la démarche d’évaluation réclamée par l’Algérie ne vise nullement à remettre en cause l’Accord, mais, bien au contraire, à l’utiliser pleinement dans le sens d’une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération, Du côté européen, on évoque des discussions « constructives , la relation bilatérale, prometteuse aussi bien dans le domaine de l’énergie que dans l’activité des entreprises et du commerce, avec  un potentiel inexploré, même si grevé par des lourdeurs administratives et de décisions politiques persistantes. La nouvelle monture de la révision partielle de l’Accord , proposée par l’Union européenne suite aux propositions algériennes qui réconforte certaines propositions algériennes ne remet  nullement en question la  modification  l’Accord cadre, mais des recommandations qui permettraient de relancer la coopération entre l’Algérie et l’UE dans le but de mettre les relations économiques au centre de cette coopération, de donner à cet accord toute son importance et d’utiliser tout son énorme potentiel dans ses trois composantes: politique, économique et humaine. L’Europe n’est pas contre une révision de l’Accord mais souhaite  la création d’un cadre juridique stable et transparent, propice à l’investissement, ainsi que la réduction des subventions, la modernisation du secteur financier, et le développement du potentiel des partenariats public-privé qui  font partie des réformes structurelles nécessaires qui doivent encore être menées. Elle se félicite de l’assouplissement introduit récemment par les autorités algériennes  de  la règle 51/49, pour cent au moins pour les secteurs non-stratégiques.  Comme rappelé dans mes contributions( voir Google 2015/2018) ,  après une réelle inquiétude de la communauté internationale où certains ont supputé sur la rupture de l’Accord qui lie l’Algérie à l’Union européenne, les responsables algériens ont été clairs,   l’Algérie a introduit une série de mesures protectionnistes, invoquant une détérioration de la balance de paiements.  L’Algérie qui a toujours respecté ses engagements internationaux, il n’est pas question de rompre l’Accord d’Association qui la lie à l’Europe, étant en négociation pour un partenariat gagnant/gagnant, l’Europe ne devant plus considérer l’Algérie uniquement du point de vue d’un marché encore que la   situation du pays reste toutefois tributaire de l’évolution des marchés d’hydrocarbures, des ventes dont le pays tire l’essentiel de ses revenus, en rappelant que la coopération énergétique, basée sur un protocole spécifique, est au centre de la coopération avec l’UE..

2.- Aussi  malgré ces divergences conjoncturelles, il s’agit comme je l’ai souligné il y a quelques années lors d’une conférence, à l’invitation du parlement européen à Bruxelles, de dépassionner les relations car la stabilité des deux rives de la Méditerranée, nous impose d’entreprendre ensemble,  l’Algérie et l’Europe étant  deux partenaires stratégiques. C’est quel’Europe reste un partenaire clef  pour l’Algérie comme en témoigne la structure du commerce extérieur de l’Algérie pour 2019.Selon les statistiques douanières, le   commerce extérieur des marchandises a enregistré au cours de l’année 2019  un  volume global des importations de 41,93 milliards USD, soit un recul de 9,49 % par rapport aux résultats de la même période de l’année 2018 et un  volume global des exportations de 35,82 milliards USD, soit une baisse de l’ordre de 14,29 % par rapport aux résultats de l’année 2018.  Le  déficit de la balance commerciale a été de l’ordre de 6,11 milliards USD  avec un taux de couverture des importations par les exportations de l’ordre de 85,43 % durant l’année 2019, contre un taux de 90,22 % pour l’année 2018.   les hydrocarbures brutes et semi brutes hors dérivées  ont représenté l’essentiel des exportations durant cette période avec une part de 92,80 % avec  une baisse de l’ordre de 14,48 % par rapport à l’année 2018, ( avec les dérivées  environ 98%)   et les exportations hors hydrocarbures sont  marginales, avec seulement 7,20 % de la valeur globale des exportations, soit l’équivalant de 2,58 milliards USD, en enregistrant ainsi une baisse de 11,80 %.  Pour les  principaux fournisseurs , les cinq premiers fournisseurs de l’Algérie représentent 50,33 % des importations globales,   la Chine étant le principal fournisseur ayant contribué à hauteur de 18,25 % des importations de l’Algérie, suivie par la France, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne avec des parts respectives de 10,20 %, 8,13 %, 6,99 % et de 6,76 %. Pour les  principaux clients , durant l’année 2019, les cinq premiers clients de l’Algérie représentent près de 50,85 % des exportations algériennes,  la France étant  le principal client de l’Algérie avec une part de 14,11 %, suivie par l’Italie, l’Espagne, la Grande Bretagne et la Turquie avec des parts respectives de 12,90 %, 11,15 %, 6,42 % et de 6,27 %.. En termes de répartition des échanges commerciaux (import et export) de l’Algérie par zone géographique au cours de l’année 2019, l’exploitation montre clairement que l’essentiel de ces échanges reste toujours polarisé sur les partenaires traditionnels. En effet, les pays de l’Europe enregistrent une part de 58,14 % de la valeur globale des échanges commerciaux au cours de l’année 2019, soit un montant de 45,21 milliards USD contre 51,96 milliards USD enregistré durant l’année 2018. Les pays de l’Asie viennent en seconde position des flux commerciaux avec une part de 23,92 %, en passant de 19,07 milliards USD à plus de 18,60 milliards USD pour les périodes considérées.  

3.-Sur le plan géostratégique, pour l’Europe l’Algérie est un acteur déterminant de la  stabilité régionale  et de l’approvisionnement en énergie de l’Europe . Dans  plusieurs rapports entre 2018/2020 l’Union européenne saluant les efforts de l’Algérie en matière de sécurité et de défense où les tensions au niveau de la région influent  par ricochet, sur l’Europe, les autorités algériennes  suivent  de près l’évolution de ces crises, dans le but de  faciliter une solution contribuant ainsi à la stabilisation de son voisinage immédiat, notamment au Sahel. L’Algérie demeure un acteur-clé au niveau régional et international pour la sécurité. L’effort continu, de modernisation des équipements, ainsi que les nombreux effectifs de sécurité dont l’Algérie dispose, ont permis au pays de contrer de façon efficace les menaces terroristes.  L’évolution de la crise libyenne, malienne  et la situation complexe dans la région du Sahel ont amené l’Armée nationale populaire (ANP) à déployer des forces de sécurité supplémentaires aux frontières » selon l’exécutif européen dans son rapport sur l’état d’avancement des relations UE-Algérie en date du 03 mai 2018.  L’Algérie par exemple à travers les canalisations Medgaz et Transmed est un acteur stratégique pour l’approvisionnement en énergie de l’Europe. (voir nos interviews   à l’American Herald Tribune du 28 décembre 2016 et au quotidien financier français la tribune.fr en février 2017 et le 10/08/2020 à la télévision américaine Al Hurra) . Mais pour une stabilité durable au niveau de la région, , des réformes de structures doivent avoir lieu  avec pour finalité d’encourager l’investissement créateur de valeur ajoutée passant par la refonte du système socio-éducatif, le  foncier, le système financier, (douanier, fiscal, domaine, banques)  l’administration centrale/ locale et une nouvelle régulation sociale au profit des plus démunis. Il y a urgence d’objectifs précis et une nouvelle organisation institutionnelle afin de donner plus de cohérence à la politique socio-économique . Les débats contradictoires en association avec toutes les composantes de la société, tolérant les différentes sensibilités et la nécessaire cohésion sociale me semblent être la seule voie pour dépasser la crise multidimensionnelle actuelle, car les ajustements sociaux seront douloureux. Le cadre macro-économique relativement stabilisé en Algérie est éphémère sans de profondes réformes structurelles surtout  avec la baisse du cours des hydrocarbures, et le risque après l’épuisement des réserves de change. Mais l’Algérie sera avant tout ce que les algériennes et les algériens voudront qu’elle soit, personne ne pouvant faire les réformes à notre place.  L’essence du blocage réside en Algérie au système bureaucratique que je qualifie de terrorisme bureaucratique, , qui produit d’ailleurs la sphère informelle fonctionnant dans un Etat de non-droit qui accapare 40% de la masse monétaire en circulation, contrôle 65% des segments de produits de première nécessité, existant des liens dialectiques entre l’extension de cette sphère et la corruption . Tout cela renvoie au manque de cohérence et de visibilité dans la démarche de la politique socio-économique qui freine non seulement les investisseurs étrangers mais également les investisseurs locaux sérieux qui peuvent accroître la valeur ajoutée interne et pas seulement se focaliser dans des investissements spéculatifs à court terme . Aussi, l’ Algérie, si elle veut bénéficier de cet Accord, doit créer des conditions favorables au développement en levant les contraintes d’environnement devant favoriser l’épanouissement de l’entreprise, seule source de création de richesses, permanentes et son fondement la valorisation du savoir renvoyant à l’urgence d’une gouvernance rénovée donc à la refonte de l’Etat dont les fonctions nouvelles tenant compte d’une économie ouverte ne peuvent être celles d’un Etat jacobin (centralisation bureaucratique), impliquant de grands pôles régionaux pour  une participation plus citoyenne. . L’ouverture des frontières et la spécialisation accrue au niveau mondial s’imposent de nos jours à tous les pays, l’Algérie comprise avec  l’importance de l’intégration du Maghreb au sein de l’espace euro-méditerranéen , pont entre l’Europe et l’Afrique, comme facteur d’adaptation à la nouvelle configuration géostratégique mondiale.

4-  En résumé, du fait du dossier stratégique qui engage la sécurité  du pays, il est souhaitable qu’il soit piloté par un comité  interministériel y compris la défense nationale, les affaires étrangères qui ont eu à gérer ce dossier par le passé, assisté d’experts indépendants, sous l’autorité soit du Président de  la république ou du Premier ministre.  L’Algérie   afin de négocier en rapport de forces, implique un changement de la mentalité bureaucratique, où en ce XXIème siècle ce ne sont pas les Etats qui investissent, jouant le rôle de régulateur, devant concilier efficacité économique et une profonde justice sociale, mais les opérateurs qui sont mus par la logique du profit.. Toute analyse opérationnelle devra relier l’avancée ou le frein aux réformes en analysant les stratégies des différentes forces sociales en présence, la politique gouvernementale se trouvant ballottée entre deux forces sociales antagoniques, la logique rentière épaulée par les tenants de l’import,  de la sphère informelle malheureusement dominante et la logique entrepreneuriale minoritaire. Cela explique que l’Algérie est dans cette interminable transition.Certes, les inquiétudes étant légitimes car les baisses tarifaires sont un manque à gagner à court terme du fait du dégrèvement tarifaire, mais devant raisonner en termes d’avantages comparatifs dynamiques à moyen terme. Invoquer la situation mono exportatrice de l’Algérie, ne tient pas la route, la majorité des pays de l’OPEP étant membres de l’OMC (97% du commerce mondial et 85% de la population mondiale).  Pour bénéficier des effets positifs de l’Accord avec l’Europe que d’une éventuelle adhésion à l’OMC, ( sinon les effets pervers l’emporteront) qu’il faille faire d’abord le ménage au sein de l’économie algérienne en mettant fin aux freins à la réforme globale du fait de déplacements des segments de pouvoir (les gagnants de demain n’étant pas ceux d’aujourd’hui).En bref,   l’Algérie et l’Europe sont deux partenaires stratégiques.  Je suis persuadé que grâce au dialogue productif les relations entre l’Algérie et l’Europe trouveront  une solution garantissant les intérêts réciproques, n’existant pas  dans la  pratique des affaires de sentiments. Afin de favoriser   un partenariat gagnant-gagnant, il  s’agit  de dépassionner les relations entre l’Europe et l’Algérie,  la stabilité des deux rives de la Méditerranée et de l’Afrique ,  nous imposant  d’entreprendre ensemble. [email protected]