Dorénavant, le corail brut réservé à l’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux (AGENOR), doit être dûment identifié par la commission locale d’identification du corail. C‘est ce qui ressort de l’arrêté interministériel définissant les conditions et les modalités d’achat et de vente du corail brut et qui vient de sortir sur le journal officiel.
L’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture transmet, périodiquement, à l’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux, une situation sur le corail brut identifié.
Aussi, il est précisé que les concessionnaires ou leurs représentants doivent informer l’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux, de la quantité du corail brut identifié et disponible, une (1) semaine avant sa mise en vente.
L’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux doit, chaque année, se concerter avec les concessionnaires ou leurs représentants dûment habilités, pour arrêter en commun accord, les modalités et les prix d’achat du corail brut identifié. Art. 6. — L’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux doit, chaque année, se concerter avec les artisans et les transformateurs du corail ou leurs représentants dûment habilités, pour arrêter en commun accord, les modalités et les prix de vente du corail brut identifié.
L’achat et la vente du corail brut identifié, est effectué au niveau de l’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux ou ses démembrements.
L’arrêté ajoute que les artisans et les transformateurs du corail doivent justifier de leur qualité d’artisans ou de transformateurs du corail, par la présentation de la carte d’artisan ou du registre du commerce. La quantité restante du corail brut identifié peut être transformée par les concessionnaires ou vendue à l’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux selon les conditions prévues pour la quote-part des soixante-dix pour cent (70%).
Les transactions d’achat du corail brut identifié et de vente du corail semi-fini, effectuées entre l’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux, les concessionnaires, les artisans et les transformateurs, doivent être transcrites sur le document de traçabilité du corail brut et semi-fini prévu par la législation et la réglementation en vigueur.
L’agence nationale pour la distribution et la transformation de l’or et des autres métaux précieux, transmet, trimestriellement, aux ministres chargés de la pêche, de l’artisanat, des mines et des finances, les bilans sur les quantités du corail identifié brut et transformé, acquis et vendus.
