La micro-assurance sera débattu ce mercredi lors des matinales du Cercle d’Action et de Réflexion autour de l’Entreprise (CARE), sous le thème « La micro-assurance : l’inclusion des plus vulnérables », annonce-t-on ce mardi dans un communiqué.
Ce produit concerne les bénéficiaires du micro-crédit (lato sensu : c’est-à-dire ceux qui bénéficient des crédits de l’ADS, ANGEM, ANSEJ et CNAC) peuvent difficilement s’intégrer dans les mécanises classiques de sécurité social ni de préserver leur patrimoine productif, si modeste soit-il, explique-t-on de même source. Cette catégorie considérait que « leur statut d’auto entrepreneur ou de micro emprunteur les excluait du bénéfice de la couverture sociale de la CNAS (Caisse nationale d’assurance sociale). Quant à l’accès à la CASNOS (Caisse d’assurance sociale des non- salariés), cela demeure trop coûteux pour eux ».
Aussi, certaines catégories dont la prise en charge relève du département ministériel chargé de la solidarité nationale et autres travailleurs ruraux ne peuvent intégrer le système de sécurité sociale. Les autres catégories sont ceux dont la prise en charge relève du ministère de la Solidarité, les travailleurs ruraux et les agriculteurs. Ces derniers sont 2 millions visés par l’élargissement de la couverture sociale dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2015. Dans le même temps, le ministère du Travail avait offert aux travailleurs du secteur informel d’accéder à la sécurité sociale en se déclarant eux-mêmes à la CNAS.
Cependant, cette décision « ne tient pas compte des équilibres financiers du système de sécurité sociale (elle souffre d’une évasion estimée à quelques 650 milliards de dinars en 2014) ». De plus, « cette proposition ignore spécificités des populations qu’elle entend couvrir ».
« Calculée sur la base du salaire national moyen dans le secteur plus qu’une protection à même de leur permettre de préserver leur santé et leur patrimoine productif. Et pourtant, il suffit d’un incendie, d’une panne trop lourde à prendre en charge pour que leur petit business soit remis en cause, et que commence le retour vers la précarité », explique les auteurs du communiqué de CARE.
Pour rappel, une étude sur les possibilités d’introduction de la micro assurance a été lancée par le Ministère chargée de la PME, supportée par la coopération allemande (GIZ) et achevée en 2013. Cette étude fait ressortir que le ministère des Finances demeure l’autorité à même d’apprécier et d’autoriser légalement l’adoption de tout mécanisme d’assurance économique.
Le taux de pénétration de l’assurance sur le marché est d’à peine 1% et ne concerne principalement que les assurances obligatoires et essentiellement les assurances automobiles. C’est d’ailleurs, la raison pour laquelle le club CARE s’intéresse à ce sujet qui se situe aux confluences de l’insertion sociale et de la rentabilité économique. Pour ce faire et pour en parler en experts, Care a sollicité les experts dont la plupart sont parmi les rédacteurs de l’étude initiée par la GIZ il y a quelques années.
Agréé en janvier 2003, CARE est une association à but non lucratif. L’objectif de l’association est de contribuer à l’amélioration des conditions de développement économique et social du pays, à travers la réflexion, la communication et la promotion de toute initiative économique positive
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