Deux réunions de travail du comité intersectoriel sont prévues au cours de cette semaine pour l’étude des propositions relatives à la modulation de la durée du service civil et à l’examen des questions liées aux conditions et modalités d’octroi des logements de fonction aux assujettis du service.
Les représentants du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière et des médecins résidents ont arrêté les dates du 30 janvier en cours et le 1er février pour la tenue ces réunions de travail.
« Les membres du comité et les représentants des résidents ont proposé communément la journée du mardi 30 janvier 2018 pour la tenue d’une réunion qui sera consacrée exclusivement à la formulation de propositions relatives à la modulation de la durée du service civil en vue de répondre au mieux aux exigences de la carte sanitaire et les besoins de santé en matière de la couverture médicale spécialisée d’une part, et rendre l’exercice du service civil attractif et incitatif, d’autres part », peut-on lire dans le compte rendu de la réunion du travail du comité intersectoriel, tenue le 24 du mois en cours au siège du ministère de la Santé, dont l’APS a obtenu une copie.
Les membres du comité ont « reconnu unanimement que la forme actuelle du service civil a montré ses limites, d’où la nécessité de repenser et de revoir les modalités de son accomplissement pour les praticiens médicaux spécialistes, ce à quoi s’attèlent le ministère de la Santé et les collectivités locales », est-il précisé dans le document.
Cependant, ils ont tenu à rappeler que l’obligation du service civil a été instituée en vertu d’un dispositif législatif qui a pour objectif principal une répartition équitable de potentialités humaines qualifiées à travers le territoire national.
« Il s’agit d’un impératif pour le développement social, il concerne plusieurs corps de fonctionnaires en plus des médecins spécialistes », ont ajouté les intervenants.
Concernant le point relatif à la durée du service civil et zoning, il sera discuté, a noté le rapport, le 30 janvier, précisant que « ces revendications passent nécessairement par une révision du cadre législatif concernant la durée et par une révision du cadre réglementaire concernant le zoning ».
Les représentants des résidents ont demandé, a-t-on rappelé, la réduction du service civil à deux (2) années seulement pour les établissements de santé classés dans les zones 3 et 4 (les Hauts-plateaux et le Nord) et une année (1) année pour ceux classés dans les zones 1 et 2 (le Grand sud).
Au sujet de la doléance relative au logement de fonction, « les membres du comité ont pris acte » de la revendication persistante des représentants des résidents à l’effet d’instaurer une indemnité de location de logement de l’ordre de 80.000DA par mois et la cession du logement de fonction octroyé au médecin spécialiste après expiration de cinq (5) années d’exercice effectif.
Tout en rappelant le cadre réglementaire et législatif actuel, le représentant du ministère de la Santé, a informé que son département a déjà donné des directives « fermes » pour ne pas affecter de médecins dans les zones où des logements décents ne sont pas disponibles.
Dans ce cadre, et après un exposé présenté par le représentant du ministère des Finances, sur le cadre législatif régissant le patrimoine du domaine national et « la cessibilité des logements octroyés pour nécessité absolue de service ou pour utilité de service », « les membres du comité ont convenu, en commun accord, d’une réunion à programmer le jeudi, 1er février 2018, qui sera consacrée à l’examen de toutes les questions liées aux conditions et modalités d’octroi des logements de fonction aux assujettis du service civil », a-t-on indiqué dans le compte rendu de la réunion.
D’autres points ont été débattus au sein du comité intersectoriel ayant porté sur la comptabilisation du congé de maternité comme période du travail effective et l’intégration d’un représentant des résidents au sein de la commission d’affectation, de suivi, d’évaluation et de recours ».
A l’issue de cette rencontre, le président du comité intersectoriel a réitéré l’engagement des autorités à l’effet « d’œuvrer sans relâche à aplanir l’ensemble des difficultés que rencontrent les résidents et les médecins exerçant dans le cadre du service civil ».
