nouvelles exploitations agricoles et d’élevage

La création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage implique dorénavant, en plus du ministère de l’agriculture, ceux des collectivités locales, des finances et des ressources en eaux. Une circulaire interministérielle n°1839 du 17 décembre 2017 vient de sortir dans ce sens remplaçant celle n°108 du 23 février 2011 portant création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage.

Cette circulaire, adressée aux Walis, a pour objet de définir les dispositions d’accès au foncier agricole relevant du domaine privé et l’Etat, destiné à l’investissement dans le cadre de la mise en valeur des terres par la concession, selon le bureau national d’études pour le développement rural (Bneder).

Elle vise également l’adaptation et le réajustement aux exigences d’ouverture, de décentralisation et de transparence, des conditions et des procédures d’accès au foncier agricole destiné à l’investissement.

« Ainsi, pour permettre une application stricte et uniforme des dispositions se rapportant à l’accès au foncier agricole destiné à l’investissement, la présente circulaire traitera de plusieurs points. Il s’agit du rôle de la Commission d’Animation et d’Orientation de l’Investissement Agricole de wilaya et de wilaya délégué (CAOIAW) ; la définition du périmètre objet de concession ; la catégorie d’investissements éligibles (en fonction de l’assiette foncière attribuée) et la mise en œuvre du projet / Résiliation. « Parmi les nouveautés de cette circulaire, l’étude de faisabilité technique, économique, sociale et environnementale est réalisée par le Bneder ou validé par ce dernier dans le cas où elle est réalisée par un autre bureau d’études spécialisé », indique-t-on.

Notons que ce dispositif vise à la revalorisation des terres non exploitées ou insuffisamment exploitées, relevant aussi bien de la propriété privée que du domaine privé de l’Etat, à travers la création de périmètres agricoles. Pour le domaine privé de l’Etat, par l’identification et la validation des périmètres agricoles par la commission d’Orientation ; appel à manifestation d’intérêt par les APC concernées par les périmètres et étude des candidatures par les Commissions de daira, pour les moins de 10 Ha  et la wilaya pour les superficies comprises entre 10 et 200 Ha au delà de 200 Ha avec approbation du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural.