Tag: projet de loi
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Conseil de la nation : Présentation du texte de loi fixant les règles relatives aux marchés publics
Le ministre des Transports, Youcef Cherfa a présenté lundi devant les membres du Conseil de la nation, au nom du ministre des Finances, Laaziz...
APN : adoption du projet de loi sur l’octroi du foncier économique destiné à l’investissement
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant...
Projet de révision de la loi électorale : Ce qu’il faut nécessairement retenir…
Le projet de la loi organique relative aux élections sera remis aux partis politiques d’ici à la fin de la semaine pour amendement et...
Constitution: Une nouvelle mouture vers le 15 mars
Le Comité d'experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution achèvera sa mission vers le 15 mars prochain et...
Projet de loi sur les hydrocarbures: Sonatrach à la croisée des chemins
L’audition de spécialistes des questions énergétiques, ces derniers jours, par la Commission économique de l’Assemblée populaire nationale (APN), au titre de l’examen du Projet...
