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Projet de loi sur les hydrocarbures: Sonatrach à la croisée des chemins

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L’audition de spécialistes des questions énergétiques, ces derniers jours, par la Commission économique de l’Assemblée populaire nationale (APN), au titre de l’examen du Projet de loi sur les hydrocarbures, a permis de mettre des vérités sur la table. Il faut reconnaitre que l’ouverture d’un débat, en présence de la presse,  autour de ce projet de loi, largement contesté, et ce, avant même que son contenu ne soit rendu public, est une première.

Les auditions avaient concerné, en premier lieu, les officiels à commencer par le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, ainsi que le P-dg du groupe Sonatrach, Rachid Hachichi. Ce dernier qui s’était, jusque là, abstenu de faire tout commentaire, en public, sur le contenu du projet de loi, avait déclaré, franchement, que la loi en vigueur n’arrangeait guère les affaires du groupe et lui faisait subir les conséquences des énormes coûts versés dans l’exploitation, souvent infructueuse, de potentiels gisements.

Ces auditions font ressortir surtout qu’une révision de l’actuelle loi sur les hydrocarbures « s’imposait » pour de multiples raisons. D’abord pour assurer une relance de l’investissement dans le secteur, de sorte à réaliser de nouvelles découvertes rentables. Ensuite pour pouvoir développer les champs en production, en optimisant leur longévité.

Ces deux objectifs ne sont réalisables que par le biais d’un partenariat avec des firmes, d’envergure internationale, suffisamment outillées en matière de savoir-faire, de moyens technologiques et de ressources financières.

C’est justement ce « manque » d’attractivité aux yeux des investisseurs étrangers, qui constitue le « talent d’Achille » de la loi en vigueur, qualifiée de « dépassée» par les connaisseurs.

 

L’autre facteur, qui rend nécessaire une amélioration du cadre juridique régissant les activités hydrocarbures, est la concurrence croissante et agressive, marquant le marché gazier et pétrolier mondial. Le recours, grandissant, des pays consommateurs aux énergies renouvelables, ainsi que les avantages « alléchants » accordés par les pays producteurs d’énergies fossiles aux investisseurs, compliquent davantage les choses.

Les participants à ces auditions n’ont pas manqué de pointer du doigt la croissance permanente de la consommation locale de produits pétroliers et gaziers, allant jusqu’à mettre en garde contre un éventuel « déséquilibre » entre l’offre et la demande nationales à l’horizon 2025/2030. Cette perturbation compromettra, sans doute, les ambitions de l’Algérie d’augmenter ses exportations notamment en gaz naturel et GNL.

 

Même si les 238 articles, contenus dans le projet de loi, n’évoquent pas explicitement une éventuelle exploitation de ressources non conventionnelles, autrement dit « le gaz de Schiste », certains experts auditionnés optent, plutôt, pour une transition énergétique sur la base d’énergies renouvelables (notamment le solaire) et de gaz naturel. Permettant à la fois de couvrir les besoins locaux, tout en préservant l’environnement. Ils ont, à cet effet, recommandé d’introduire, clairement, ce choix dans la future loi sur les hydrocarbures.

De l’avis de plusieurs intervenants, le timing de la révision de la loi sur les hydrocarbures, « n’est pas pertinent ». C’est là l’argument essentiel tenu par l’expert en question énergétique, Mustapha Mikideche, qui n’a pas hésité à préconiser, entre autres, d’attendre la constitution d’un nouveau Parlement pour débattre un projet de loi de cette importance.

L’autre raison, évidente, que ces experts évoquent est celle liée à la situation politico-économique, que traverse l’Algérie depuis le 22 février dernier. Une date, désormais, historique qui avait enregistré un soulèvement populaire pacifique contre un cinquième mandat de l’ancien président, Abdelaziz Bouteflika. Les manifestations, qui se poursuivent jusqu’à maintenant, revendiquent, depuis la démission de Bouteflika, un « changement radical du régime par le départ de ses symboles » et la « démocratie ».

L’autre argument brandi est l’approche des élections présidentielles, prévues pour le 12 décembre prochain. Une échéance nécessaire pour la satisfaction des revendications du peuple algérien, jugées légitimes par l’ensemble de la classe politique et par le commandement de l’Armée populaire nationale (ANP), à l’origine de l’avortement du projet d’un cinquième mandat de Bouteflika et d’une lutte, sans merci, menée contre les leviers de la corruption dans la sphère notamment économique du pays.

Les spécialistes ont appelé aussi à introduire d’autres articles pour accorder de « la flexibilité » des procédures afin d’encourager les investissements dans le secteur. Ils ont notamment conseillé la révision du cadre fiscal en réduisant les impôts et taxes susceptibles de dissuader les opérateurs dont le premier souci et le gain.

Le projet de loi, ayant provoqué la tenue de plusieurs sit-in à travers le pays, dont le plus important fut celui d’Alger (à proximité du siège de l’APN), permet, selon les cadres du secteur de l’Energie, de conforter la position de la compagnie nationale, Sonatrach, tant sur le marché national qu’à l’international. Tout ça dans l’objectif suprême, qui est de couvrir les dépenses du pays en attendant  l’émergence d’une économie nationale hors hydrocarbures, génératrice de richesse et d’emploi.

 

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