Projet de révision de la loi électorale : Ce qu’il faut nécessairement retenir…
Projet de loi de révision de la constitution

Le projet de la loi organique relative aux élections sera remis aux partis politiques d’ici à la fin de la semaine pour amendement et enrichissement.

Si dans ses grandes lignes, le présent projet peut être interprété comme un condensé de textes qui permettraient par exemple l’émergence « d’un nouveau mode électoral qui rendrait l’argent sale « chkara » inutile et infructueux, il est à noter que certains textes ont fait grincer des dents les partis.

Au moment d’un grand débat public national qui se profile, on peut énumérer ses points forts en ce qui suit :

1-la lutte contre la corruption est principalement axée sur le financement des campagnes électorales, le nouveau texte réglementaire prévoyant la mise en place « d’un comité indépendant placé sous tutelle de l’ANIE », composé de représentants des instances en mesure de veiller au respect de l’éthique et de la bonne gouvernance de l’Etat.

Aussi, il est obligatoire pour chaque candidat de désigner un comptable financier pour sa campagne électorale, selon ce qui est indiqué dans le projet de loi. Le secrétaire financier supervise le dépôt de l’état de sa situation auprès de l’autorité indépendante avant d’ouvrir le compte bancaire. La Banque d’Algérie surveille l’ouverture des comptes bancaires et s’assure que chaque candidat ou campagne dispose d’un compte bancaire. Lors des élections présidentielles, le candidat ouvre le compte bancaire en son nom propre, et lors des élections, c’est au nom du candidat ou du délégué de garde ou au nom de l’un des candidats de la liste indépendante.

2-Prévention des abus d’autorité. Le projet de loi permet aux membres de l’autorité électorale d’exploiter leurs fonctions à des fins autres que celles liées à leurs fonctions, ainsi que de les empêcher de se présenter aux élections pendant leur mandat.

3- Le discours de la campagne électorale des candidats : le nouveau projet de loi interdit aux candidats ou aux participants à la campagne d’utiliser le discours de haine et toutes les formes de discrimination ;

L’utilisation de langues étrangères est interdite pendant la campagne, en plus de garantir que le candidat ait accès aux médias accrédités. La langue arabe et le tamazight sont les deux seules langues pour s’exprimer et haranguer les foules.

De même, il est interdit d’utiliser les moyens d’une personne physique ou morale aux fins de la campagne électorale.

4- Financement de la campagne. La nouvelle loi électorale stipule que le financement de la campagne provient des contributions des membres du parti, en plus des contributions personnelles du candidat. Aussi :

a- il est autorisé à obtenir des dons en argent et en nature pour les citoyens en leur qualité de personnes physiques, en plus de l’aide que l’État accorde aux jeunes candidats.

b- l’Etat peut compenser une partie des dépenses qui sont dépensées pendant la campagne.

5- La valeur des contributions aux personnes physiques sera déterminée par un décret exécutif pouvant être modifié dans un délai de trois ans.

6- Les dons financiers fournis par des Algériens résidant à l’étranger ne sont pas considérés comme des financements extérieurs, et les dons supérieurs à 1 000 dinars doivent être virés par chèque, ou par prélèvement automatique ou bancaire.

7-Les dépenses pendant la campagne électorale ne peuvent excéder 100 millions de dinars, soit 10 milliards de centimes.

8- Pour les Élections législatives, les dépenses ne peuvent excéder 150 millions de centimes pour chaque liste, et 250 millions de centimes pour chaque candidat.

9-Parité des candidatures hommes/femmes.