Le président du conseil constitutionnel, Mourad Medelci a indiqué ce mardi lors des travaux du séminaire international sur l’exception d’inconstitutionnalité que l’institution qu’il dirige «ne peut pas s’immiscer dans une question, en dehors des prérogatives que lui confère la Constitution» en référence à la vacance du poste et la destitution de l’ancien président de l’APN, Said Bouhadja.
Medelci a précisé qu’il «s’en tient uniquement à la lettre et à l’esprit de la constitution» et qu’il s’abstient de s’immiscer dans cette affaire qui a défrayé la chronique.
Une étrange réponse qui surprend d’autant plus que la «procédure» suivie par les députés de la majorité n’est pas dénuée de tout reproche.
Pour rappel, un nouveau président de l’Assemblée populaire nationale a été élu alors que le président sortant refuse de céder sa place et se proclame légalement toujours en fonction. En effet, les députés de la majorité parlementaire ont propulsé le chef du groupe parlementaire du parti FLN Mouad Bouchareb (47 ans) au sommet de l’institution législative en remplacement de Said Bouhadja (80 ans) issu du même parti.
Candidat unique, Bouchareb a été plébiscité par 320 voix et une abstention. Il a été soutenu aussi par les voix des 100 députés du RND et des autres partis de l’alliance gouvernementale.
La procédure de retrait de confiance du président de l’APN Said Bouhadja a été enclenchée après que le président de l’APN eut refusé de démissionner. Bouhadja avait présenté sa démission avant de la retirer et déclarer qu’il ne quittera pas son poste jusqu’à ce qu’il reçoit un appel de la présidence.
Dans la Constitution, il n’existe pas d’articles pour la destitution du président de l’APN. Selon l’article 10 du règlement intérieur : En cas de vacance de la présidence de l’Assemblée nationale par suite de démission, d’incapacité ou d’incompatibilité ou de décès.
