Pour abus de position dominante, Bruxelles inflige à Google une amende record de 4.43 milliards d’euros

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Google a été condamné mercredi pour avoir profité depuis 2011 de la position dominante de son système d’exploitation pour smartphones et tablettes, Android, afin d’asseoir la suprématie de ses propres applications, en particulier son service de recherche en ligne, en obligeant les fabricants d’appareils mobiles à les installer.

Le géant américain a été condamné à verser une amende record de 4,34 milliards d’euros (5 milliards de dollars) par la Commission européenne (CE), ce mercredi 17 juillet 2018, pour « pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche ». Elle donne 90 jours à Google pour « mettre effectivement fin à cette pratique »

3 REPROCHES PRINCIPAUX

Les trois reproches formulés à l’encontre de Google par la CE, accusé d’avoir :

  • « exigé des fabricants qu’ils préinstallent l’application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store) ;
  • payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils préinstallent en exclusivité l’application Google Search sur leurs appareils ;
  • empêché les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre ne serait-ce qu’un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d’autres versions d’Android non approuvées par Google (les « forks Android »). »

UN « PACK » DE 11 APPLICATIONS OBLIGATOIRES

À la base, Android est un système ouvert et libre.  Mais il est coûteux à développer. Pour financer l’entretien et les mises à jour de ce système d’exploitation, Google a donc développÉ un accord appelé MADA, pour Mobile Application Distribution Agreement. Il constitue aujourd’hui une très grosse source de revenus pour la multinationale américaine.

Le MADA est un accord que Google propose à tous les fabricants de smartphones (comme les européens Wiko, blackphone ou bq) qui souhaitent utiliser Android. Il crée une sorte de « pack » virtuel constitué de 11 applications appartenant à Google. Si les constructeurs veulent pouvoir proposer par défaut l’une de ces 11 applications sur leurs smartphones, comme le moteur de recherche Google Chrome, ils doivent prendre le « package » complet. C’est tout ou rien.

Ces 11 applications sont : Google Chrome, Search, Maps, Drive, Play Music, Play Movies, Photos, Duo, Gmail, YouTube, Play Store.

À l’inverse, Google met en avant le fait que les utilisateurs peuvent choisir de cacher ces 11 applications et d’en installer d’autres. Au niveau du MADA, Google se défend également en précisant que ce « package » de 11 applications n’est pas obligatoire : les constructeurs peuvent très bien travailler avec Android sans l’accepter. Mais s’ils ne signent pas le MADA, ils ne pourront mettre aucune des 11 applications par défaut sur leurs téléphones. Or, certaines de ces applications sont très populaires, voire considérées comme indispensables par de nombreux utilisateurs (YouTube, PlayStore, Chrome).

D’AUTRES CONDAMNATIONS PAR LE PASSÉ

Ce n’est pas la première fois que Google est condamné par la Commission européenne. Le 22 juin 2017, Margrethe Vestager, chargée de la politique de concurrence, avait annoncé une amende de 2,4 milliards d’euros à l’encontre de Google à cause de son moteur de recherche. « Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents  », avait-elle souligné.

En Inde, Google tente de combattre une autre condamnation — beaucoup plus « légère » de 17 millions d’euros — pour abus de position dominante dans la recherche en ligne.

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