Il est institué une zone économique exclusive au large des côtes algériennes, selon le décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018, qui vient de sortir sur le journal officiel.
.Les limites extérieures de la zone économique exclusive, calculées à partir des lignes de base définies par le décret n° 84-181 du 4 août 1984, susvisé, sont précisées par les coordonnées exprimées dans le Système Géodésique Mondial (WGS 84).
Les limites extérieures de la zone économique exclusive peuvent, le cas échéant, être modifiées dans le cadre d’accords bilatéraux avec les Etats dont les côtes sont adjacentes ou qui font face aux côtes algériennes, conformément aux dispositions de l’article 74 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.
Dans sa zone économique exclusive, la République algérienne démocratique et populaire exerce ses droits souverains et sa juridiction conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, notamment sa partie V.
Rappelons aussi que l’Algérie a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui est un traité universel important et considéré unanimement comme une véritable constitution pour les mers et les océans; de fait, cette convention constitue une véritable avancée dans le domaine de la codification du droit international et a reçu dès son adoption une large adhésion; d’ailleurs, lors de la deuxième session de la conférence tenue à Caracas en 1974, les délégations participantes avaient annoncé qu’elles considéreraient le futur traité comme un accord « global » devant être accepté dans sa totalité sous tous ses aspects et sans aucune réserve et cette décision s’est révélé un élément essentiel dans l’adoption du traité.
