Les citoyens désirant alimenter leurs comptes devises par un montant égal ou supérieur à 1000 euros ou équivalent devront justifier cette alimentation par un justificatif, a indiqué la Direction générale des changes relevant de la Banque d’Algérie, dans une note adressée à des banques intermédiaires, émise dimanche 27 octobre 2019 .
«Dans ce cadre, il convient de rappeler qu’en application de l’article n° 72 de la loi numéro 15-18 du 30 décembre 2015, portant loi de finances de 2016, et de l’article numéro 3 du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit, n° 16-02 du 21 avril 2016, que toute alimentation d’un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l’équivalent de 1000 euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant», peut-on lire sur la note numéro 149/DGC/2019.
L’article 3 du règlement du conseil de la monnaie et du crédit stipule que «les voyageurs visés par l’article 1 sont soumis à l’obligation de déclarer auprès du bureau des douanes, à l’entrée et à la sortie du territoire national, les billets de banque et/ou tout instrument négociable libellés en monnaies étrangères librement convertibles, qu’ils importent ou exportent et dont le montant est égal ou supérieur à l’équivalent de mille (1000) euros».
