L’Algérie a défini les conditions d’utilisation et de commercialisation des drones. Ces dispositions figurent dans un arrêté interministériel publié au Journal officiel n°72. Le texte encadre la fabrication, l’acquisition, l’importation, l’exportation, la vente, la maintenance, la location, la cession et la réforme des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.
Selon l’arrêté, l’exercice des activités liées aux drones est « subordonné à l’obtention d’un agrément, délivré par le centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ». Trois critères sont examinés pour son obtention : les résultats des enquêtes de sécurité, les compétences professionnelles des opérateurs et les conditions de sécurité des locaux.
L’agrément est attribué par le centre national, après avis des ministères chargés de l’Intérieur, des Finances, des Télécommunications et des Transports. Il est « personnel et incessible » et valable deux ans, renouvelable.
L’arrêté prévoit également que la fabrication, la vente ou la maintenance des drones « ne peuvent s’effectuer qu’au profit de personnes physiques ou morales dûment autorisées, conformément aux dispositions du présent arrêté ». Le transfert de ces appareils dans le cadre d’activités commerciales « ne peut se faire que sous le régime de l’escorte effectuée par les sociétés dûment agréées à cet effet ».
Concernant les importations, toute acquisition de drones par des opérateurs agréés est « soumise à une autorisation délivrée par le centre national, et ce, après avis des services habilités des ministères chargés de l’Intérieur, des finances, des télécommunications et des transports ».
Les particuliers sont limités à une seule acquisition : ils « ne peuvent acquérir, à des fins de loisir ou de compétition, qu’un seul système d’aéronef sans pilote à bord ».
Pour l’exportation, « toute exportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord par les opérateurs dûment agréés ou par les personnes physiques ou morales, est soumise à autorisation d’exportation délivrée par le centre national, et cela, après avis des services habilités des ministères chargés de l’Intérieur, des finances, des télécommunications et des transports ». L’exportateur doit fournir un dossier précisant le pays de destination, le type, la marque, le modèle et la quantité des drones concernés.
