L’Algérie prend de nouvelles mesures concernant domiciliation bancaire pour les opérations d’importation. Deux notes distinctes de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef), datées du mercredi 9 juillet, partagées sur les réseaux sociaux et consultées par l’Express DZ, ont été adressées aux directeurs généraux des banques pour les informer des nouvelles instructions émanant du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
Dans une première note, l’Abef informe que les banques sont appelées à exiger un « programme prévisionnel d’importation » visé par le ministère du Commerce avant toute domiciliation bancaire liée aux importations destinées au « fonctionnement » ou à l’« équipement ».
« Nous avons l’honneur de vous informer que l’Abef a été saisie par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations concernant le suivi des opérations d’importation », indique la note. Elle précise que « dans le cadre du suivi des opérations d’importation effectuées par les opérateurs économiques, pour leur propre besoin, qu’il s’agisse de « Fonctionnement » et/ou « Équipement », il vous est demandé de bien vouloir exiger le document « programme prévisionnel d’importation » du second semestre, dûment visé par les services du Ministère du Commerce, préalablement à toute opération de pré- de domiciliation, de domiciliation, ouverture LC… ».
« À cet effet, il vous est demandé d’instruire vos services concernés, à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires, pour l’application de cette mesure », conclut la même note.
Dans une seconde instruction, l’Abef annonce que « toute opération d’importation de services est désormais soumise à une autorisation préalable délivrée par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations ». Cette exigence concerne l’ensemble des opérations de domiciliation relatives à l’importation de services.
« À cet effet, les banques sont invitées à exiger la présentation de ladite autorisation, préalablement à toute opération de domiciliation relative à l’importation de services », est-il précisé dans le même document.
