Les modalités d’émission des Sukuk souverains par le Trésor public ont été fixées par un arrêté daté du 1er juin 2025, publié au Journal officiel n° 38. Ce texte a été signé par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred.
« En application des dispositions de l’article 179 de la loi n° 24-08 du (…) 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’émission des Sukuk souverains par le Trésor public », mentionne le document officiel.
Conformément à cet arrêté, « les Sukuk souverains sont émis pour financer des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l’Etat ». Le texte ajoute que « le Trésor public peut mandater, pour son compte, une autre entité à émettre des Sukuk souverains ».
Les Sukuk souverains sont adossés à des actifs tangibles, à des projets, à des droits de propriété ou à des droits de jouissance. Ils peuvent prendre plusieurs formes.
Le Sukuk Ijara est un type d’investissement où « les porteurs de ce type de Sukuk détiennent des parts dans des actifs tangibles mis en location ou dans l’usufruit de ces actifs, et bénéficient d’une rémunération basée sur le paiement de loyers ».
Le Sukuk Moucharaka permet aux investisseurs de « participer à un projet commun avec partage des profits et des pertes ». Il s’agit d’une forme de partenariat entre le porteur du Sukuk et l’émetteur.
Le Sukuk Moudaraba est un contrat où « les porteurs de ce type de Sukuk partagent les bénéfices et les pertes résultants des investissements dans des projets ou activités commerciaux gérés par une entité mandatée ». Dans ce cas, une partie fournit les fonds et l’autre la gestion.
Le Sukuk Istisna’a concerne le financement de projets de construction ou de fabrication. « Les porteurs de ce type de Sukuk financent la construction ou la fabrication d’équipements ou d’infrastructures, et bénéficient du produit de leur vente ».
Le Sukuk Wakala repose sur un mandat de gestion. « Les porteurs de ce type de Sukuk mandatent une entité pour gérer les fonds au nom des souscripteurs dans des investissements ».
Pour la souscription, « « la souscription des Sukuk souverains se fait sur formule physique ou par inscription en compte courant. Les Sukuk souverains sont souscrits sous forme nominative ou au porteur ». L’arrêté ajoute que « l’appel à la souscription aux Sukuk souverains est effectué par décision du ministre des finances, après l’obtention d’un certificat de conformité aux préceptes de la Charia, délivré par le Haut Conseil Islamique ».
La décision d’émission devra indiquer plusieurs éléments, notamment « le montant total à émettre, le nombre de Sukuk souverains, leur valeur nominale et les modalités de souscription et de remboursement », ainsi que « la date d’ouverture et de clôture de la souscription », « le rendement estimé », « les intervenants dans l’opération d’émission et le rôle de chacun d’eux », et « les conditions de cession et de rachat des Sukuk souverains ».
Enfin, le prévoit que « le suivi des opérations relatives aux Sukuk souverains est assuré par le Trésor public ou par une entité mandatée », et que « le directeur général du Trésor et de la comptabilité est chargé de l’exécution du présent arrêté. »
