Examens de fin d’année : ce que prévoit la loi contre la fraude

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À l’approche des examens de fin d’année (BEM et BAC), les autorités rappellent les mesures mises en place pour assurer leur bon déroulement. Mohamed Kamel Eddine Touidjini, procureur général adjoint près la cour d’Alger, est revenu sur ce sujet lors de son passage dans l’émission L’Invité du jour diffusée sur la Chaîne 3 de la radio nationale.

Il a indiqué que la loi 20-06 du 28 avril 2020, qui encadre les examens officiels, a été récemment modifiée. Ces changements visent à renforcer les sanctions contre les actes de tricherie organisés.

« Les peines encourues allaient de 1 à 3 ans d’emprisonnement. Elles sont désormais de 5 à 10 ans de prison ferme », a-t-il déclaré. Il a précisé que « ces peines peuvent aller jusqu’à des sanctions criminelles en cas de divulgation et/ou de diffusion des sujets d’examen ». Selon lui, les amendes prévues par la loi seront également revues à la hausse.

Le représentant du parquet a tenu à faire la distinction entre les réseaux impliqués dans les fuites d’examens et les comportements individuels d’élèves. « L’élève retrouvé avec une antisèche ou un mot sur son tablier ne sera pas concerné par ces peines », a-t-il expliqué. Ce type de tricherie, a-t-il précisé, reste du ressort du ministère de l’Éducation, qui applique des sanctions administratives.

En parallèle, une campagne nationale a été lancée par le ministère de la Justice. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer la transparence des examens et à lutter contre les tentatives de fraude.

Pour rappel, le calendrier des examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM) et du Bac session 2025, fixés respectivement du 1 au 3 juin et du 15 au 19 juin prochain.

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