Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi soir, que le projet de loi sur la mobilisation générale constitue « un cadre juridique applicable en cas de nécessité pour protéger la sécurité de la société et du pays ».
Le projet de loi « constitue un cadre juridique mis à la disposition de l’Etat pour y recourir en cas de nécessité », a assuré le ministre de la Justice en réponse aux questions des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Il a rappelé que le principe de la mobilisation générale est « consacré dans la Constitution », d’où la nécessité de la promulgation de ce projet de loi sur la mobilisation générale pour « parachever les règles juridiques et procédurales régissant cette question ».
M. Boudjemaa a détaillé les principales dispositions du projet, notamment en ce qui concerne l’organisation, la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation, expliquant qu’en cas de proclamation de cette dernière, « des mesures exceptionnelles seront mises en place ».
Répondant à une question d’un député concernant les indemnisations des pertes résultant de la mobilisation, le ministre a fait observer que l’article 47 du projet de loi stipule qu’« il est possible de recourir aux juridictions pour obtenir réparation d’un acte ayant porté atteinte à une personne ou à son patrimoine financier ».
Véhicules saisis : 50.000 dossiers réglés
Par ailleurs, M. Boudjemaa a fait savoir que la question des véhicules saisis avait été prise en charge, rappelant que « pas moins de 50.000 dossiers liés à cette question ont été réglés en deux ou trois ans, et seuls quelques cas sont toujours en instance devant la justice », appelant à ne pas se fier aux fausses informations.
L’Etat « poursuit ses efforts, à travers l’appareil judiciaire, les forces de sécurité et l’armée, pour lutter contre la corruption et l’acharnement de certaines parties contre l’Algérie », a-t-il rassuré.
