Les travaux de la commission parlementaire chargée de l’élaboration d’une proposition de loi criminalisant la colonisation se sont poursuivis, lundi, avec une réunion consacrée à arrêter la feuille de route de son action et à examiner les moyens d’assurer la matière historique et juridique nécessaire à la formulation d’un texte de loi intégré, indique un communiqué de l’APN.
Les membres de la commission, dont la composition a été annoncée le 23 mars dernier par le président de l’APN, M. Brahim Boughali, sont convenus « d’élaborer 3 listes nominatives des personnalités à écouter et des institutions et sites à visiter ainsi que de recueillir les informations utiles nécessaires en prévision de leur introduction dans l’exposé des motifs ou dispositions juridiques », ajoute la même source.
A l’ouverture de ses travaux, la commission a écouté « un briefing historique présenté par le professeur Filali Hamza Mokhtar », souligne le communiqué, ajoutant que les travaux ont été ponctués par « la distribution des cinq propositions juridiques présentées auparavant autour du même thème ».
Les travaux de la commission se sont déroulés en présence des membres : Djouzi Meziane, Fatma Bida, Zakaria Belkhir, Smaïl Mira, Fateh Brikat, Kamel Benkhelouf et Kadri Abderrahmane, conclut le document.
