Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a lancé en novembre dernier un contrôle périodique des logements afin de mettre fin au phénomène des modifications anarchiques et non autorisées. C’est ce qu’a fait savoir le ministre du secteur Mohamed Tarek Belaribi, lors d’une plénière ce jeudi 16 janvier consacrée aux questions orales au Conseil de la nation.
Le ministre a précisé que ses services « ont lancé en novembre dernier des opérations de contrôle des modifications constatées à l’intérieur et sur les façades des logements et des locaux, conformément à une instruction ministérielle adressée aux directeurs des Offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI), au Directeur général de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL), ainsi qu’à la filiale AADL GEST IMMO ».
Au cours de la période allant du 10 novembre au 31 décembre 2024, 176.605 logements AADL ont fait l’objet de visites d’inspection, 4.765 mises en demeure ont été adressées, 1.378 dossiers ont été déposés au niveau de la Justice et 4.387 unités ont été remises dans leur état d’origine.
Parmi les modifications constatées
Parmi les modifications constatées, le ministre a cité l’installation de citernes sur les toits ou dans les parties communes ou de climatiseurs sur les façades (638 cas recensés), ainsi que des modifications au niveau des logements et des parties communes (2.462 cas).
Ces chiffres concernent les logements AADL, en attendant « la généralisation des mesures prises par les gestionnaires du programme AADL à tous les promoteurs immobiliers publics, aux OPGI et aux entreprises nationales de promotion immobilière qui supervisent un parc de plus de 1,6 million d’unités », a-t-il dit, selon l’APS.
Ainsi, des équipes de contrôle ont été déployées pour détecter toute modification non autorisée au niveau des parties communes des bâtiments, à l’intérieur des logements et des locaux, sur les façades, ainsi qu’au niveau des escaliers et des vides sanitaires. Des modifications qui exposent leurs auteurs aux mesures prévues, notamment les poursuites judiciaires.
En vue de mettre fin au phénomène des modifications anarchiques, le ministre a précisé que ses services s’attelaient à la révision de la loi relative à l’aménagement et à l’urbanisme afin d’aboutir à « une nouvelle version qui prend en charge tous les aspects dans le cadre du développement durable, notamment la maîtrise des mécanismes et outils d’urbanisme et la création d’une police de l’urbanisme ».
