Les titulaires de doctorat au chômage ont désormais la possibilité d’être recrutés pour des activités de recherche. Un décret exécutif publié au Journal officiel définit les modalités de ce recrutement.
Le décret exécutif n° 24-428 du 30 décembre 2024, publié au Journal officiel n°88, permet aux diplômés non-salariés d’accéder à un premier contrat de travail dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi que dans d’autres institutions de recherche.
« Les dispositions du présent décret s’appliquent aux titulaires de doctorat ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent, parmi ceux n’occupant pas une fonction ou un poste et ne percevant pas de salaire ou de traitement et n’exerçant pas de profession libérale, ci-après désignés par ‘‘contractuels’’ », précise l’article 2 du décret.
Les établissements concernés peuvent recruter ces diplômés selon leurs besoins. « Les établissements publics concernés peuvent, en tant que de besoin, recruter, en vertu d’un contrat de travail d’une durée déterminée, les contractuels cités à l’article 2 ci-dessus, qui remplissent les conditions d’accès à une activité correspondant à leur niveau de qualification et de spécification », indique l’article 3 du décret.
Ces recrutements s’effectuent dans le cadre d’un contrat de travail de trois ans, renouvelable dans les mêmes conditions. « Les contractuels sont recrutés en qualité de chercheurs par voie de sélection, sur étude de dossier, dans la limite des postes d’activité de recherche à pourvoir et des crédits alloués à ces activités. Les critères de sélection des candidats et la composition du dossier de candidature sont fixés par arrêté du ministre chargé de la Recherche scientifique », précise le texte.
Concernant la rémunération, « la relation de travail entre l’établissement et le contractuel s’établit par contrat de travail écrit d’une durée de trois ans, renouvelable pour la même durée et dans les mêmes conditions. Ce contrat est conclu dans les formes convenues entre les parties contractantes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».
Le contractuel perçoit « une rétribution mensuelle fixée à 60 000 DA ». Cette somme comprend « une partie fixe estimée à 40 000 DA ; une partie variable estimée à 20 000 DA, dont le versement est lié à une évaluation par l’établissement employeur ». Le paiement s’effectue trimestriellement et est soumis aux cotisations sociales et de retraite.
Pour être éligible à ce contrat, plusieurs conditions doivent être remplies : être titulaire d’un doctorat ou d’un diplôme étranger équivalent, être de nationalité algérienne, jouir de ses droits civiques, être en règle vis-à-vis du service national, ne pas avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour manquement à l’éthique scientifique et ne pas avoir d’antécédents judiciaires incompatibles avec cette activité.
