Les projets de lois sur les partis politiques et les associations déposés à l’APN

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Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a annoncé, ce lundi, le dépôt, au niveau de l’APN, des projets des deux lois relatifs aux partis politiques et aux associations, soulignant que deux commissions seront installées pour leur examen avant la fin de cette semaine, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Lors d’une cérémonie symbolique organisée à l’occasion de la réception du rapport final portant sur les propositions relatives à la révision des deux avant-projets de codes communal et de wilaya par le groupe de travail chargé de cette mission, M. Boughali a précisé que « les projets des deux lois relatifs aux partis politiques et aux associations ont été déposés au niveau de l’APN ».

Ainsi, le président de l’APN a indiqué qu’il sera procédé « à l’installation de deux commissions pour examen de ces projets des deux lois avant la fin de cette semaine », selon la même source.

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