La Loi de finances 2025, publiée dans le Journal officiel n°84, entrera en vigueur le mercredi 1er janvier 2025. Elle apporte plusieurs modifications, notamment concernant l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans, la vignette automobile et l’Impôt forfaitaire unique (IFU).
En ce qui concerne l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans, l’article 208 de la loi modifie l’article 110 de la Loi de finances 2020. Les véhicules importés par des particuliers résidents seront incessibles pendant trois ans à compter de leur dédouanement. Toutefois, il est possible de les céder avant ce délai sous réserve de rembourser l’avantage fiscal accordé : la totalité si la cession a lieu dans les 12 premiers mois, 66 % entre 12 et 24 mois, et 33 % entre 24 et 36 mois. Aucun remboursement n’est requis après trois ans. Cette mesure vise à prévenir les pratiques spéculatives qui ont détourné les avantages fiscaux et douaniers.
La vignette automobile fait également l’objet de modifications. L’article 55 de la Loi de finances 2025 revoit les tarifs pour les véhicules de 10 chevaux (CV) et plus. Les propriétaires devront désormais payer 25 000 dinars pour les véhicules de moins de trois ans, 20 000 dinars pour ceux de trois à six ans, 15 000 dinars pour ceux de six à dix ans, et 10 000 dinars pour les véhicules de plus de dix ans. En outre, il sera possible d’acheter la vignette en ligne via les cartes électroniques Edahabia ou CIB. Le justificatif de paiement devra être présenté lors des contrôles, mais il ne sera plus obligatoire de coller la vignette sur le pare-brise.
En ce qui concerne l’Impôt forfaitaire unique (IFU), il s’applique aux personnes physiques exerçant certaines activités avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 8 millions de dinars. Toutefois, onze (11) activités sont exclues de ce régime : débits de boissons alcoolisées, entreprises de collecte, traitements et de distributions de tabacs en feuilles, traiteurs et catering, location des salles pour la célébration des fêtes ou l’organisation de rencontres, meetings et séminaires ; commerce de détail exercé dans les grandes surfaces, location de véhicules ; location d’engins et matériels, agences de voyages et de tourisme, agences de publicité et de communication, les formations et enseignements divers et agents généraux et courtiers d’assurance.
Enfin, la fiscalité sur les produits du tabac a été renforcée. Les fabricants de tabacs à priser ou à mâcher devront s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 20 %, tandis que ceux produisant des tabacs à fumer, y compris les cigarettes électroniques et le narguilé, seront soumis à une taxe de 31 %. De plus, la distribution de produits tabagiques est réservée aux personnes et sociétés de nationalité algérienne, sous réserve d’un agrément spécifique.
