Le ministre des Travaux publics et des Infrastructures de base, Lakhdar Rekhroukh a annoncé, jeudi à Alger, que son département ministériel préparait de nouvelles mesures obligeant les entrepreneurs chargés de la réalisation de travaux au niveau des routes, à s’acquitter, avant le lancement des travaux, d’une caution pour leur remise en état.
Lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Rekhroukh a souligné que « dans le cadre de l’amendement du décret exécutif 04-392 relatif à la permission de voiries, le secteur est en passe d’élaborer des dispositions liées aux conditions et modalités de dépôt et d’acquittement d’une caution liée à la remise en état du domaine public de la voirie, notamment les dispositions financières qui constituent une garantie pour l’Etat en cas de dommages ».
« Ces dispositions, qui rentreront en vigueur dans les plus brefs délais, obligeront le titulaire de la permission de s’acquitter, avant le lancement des travaux, d’une caution pour la remise en état du domaine public de la voirie », a-t-il précisé, soulignant que cette caution « représentera le coût de l’ensemble des travaux nécessaires, en vue de protéger le domaine public des éventuels dommages.
Répondant à la question du sénateur du Rassemblement national démocratique (RND), Mohamed Belayachi , le ministre a affirmé que la caution sera totalement restituée si l’ensemble des travaux de remise en état sont effectués par le titulaire de la permission de voirie, conformément aux règles techniques et aux descriptions.
L’élaboration du cahier des charges est également en cours, en coordination avec différentes entreprises en charge de la gestion des réseaux, lequel fixera les procédés de terrassement nécessaires lors de la réalisation des travaux et la remise en état de la voie publique, selon M. Rakhroukh.
