Le décret présidentiel n° 23-237 du 3 juillet 2023 portant ouverture d’un consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Melun (République française), a été publié au Journal officiel n°46.
« Est ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Melun (République française) », indique le texte signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Selon la même source, « la circonscription consulaire de ce poste s’étend aux départements suivants : Essonne, Seine-et Marne et Yonne. »
Nouvelle délimitation de la compétence territoriale du consulat d’Algérie à Créteil
Un autre décret présidentiel, publié au même Journal officiel, porte sur la nouvelle délimitation de la compétence territoriale du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Créteil (République française).
« La compétence territoriale du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Créteil (République française) s’exerce sur les départements suivants : Nièvre et Val-de-Marne », stipule le décret présidentiel n° 23-238 du 3 juillet 2023.
« Les dispositions du décret présidentiel n° 92-205 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry- sur-Seine (France), sont abrogées », selon le même texte.
){kind=link}