Le procureur général près la cour d’Alger, Mourad Sid Ahmed, a affirmé ce mardi 21 Avril que les auteurs de fausses informations (Fake-news) sur les réseaux sociaux notamment, seront désormais passibles de poursuites judiciaire.
S’exprimant aujourd’hui sur la chaîne 3, le procureur général a déclaré que les nouveaux amendements introduits dans code pénal rentrent dans le cadre de l’actualisation régulière de l’arsenal juridique algérien.
« Ce projet de loi va combler, dans l’une de ses parties, un vide juridique qui a été ,à mainte fois, soulevé par les différents agents de l’application de loi et les magistrats » déclare-t-il, en saluant l’élan gouvernemental pour ce renouveau législatif.
Fake news, diffamation, discrimination, discours de haine, atteinte à la sécurité de l’état et à l’unité nationale, tricherie aux examens et concours … c’est entre autres à ce genre de faits à caractère pénal que répond ce projet de textes, précise l’invité de la chaine 3. Aux nouvelles formes de criminalités, nouvelles dispositions juridiques, fait-il remarquer.
« Il y a des faits qui sont entrain de se dérouler sous nos yeux qui portent gravement atteinte à la sécurité et à l’ordre public. Il y a des faits pénaux qui n’étaient pas très répandus auparavant chez nous et qui sont entrain de s’accroitre, donc nous devons avoir un texte pour répondre de façon adéquate et démocratique pour prévenir et lutter contre tous ces délits. Nous nous adoptons à la réalité sociale, comme cela se fait dans dans les pays les plus modernes » a-t-il souligné en substance.
Adopté par le conseil des ministres, ce projet de loi sera soumis incessamment aux deux chambres pour son adoption.
