Conformément à la loi de finances 2020, les propriétaires de villas, de bijoux, de voitures de luxe, de bateaux de plaisance, d’objets d’art d’une certaine valeur …etc. sont appelés à déclarer leurs biens auprès de l’inspection des impôts, avant le 31 mars 2020. La loi de finances a en effet prévu un impôt oscillant entre 100.000 et 500.000 dinars sur le patrimoine et sur les biens mobiliers et immobiliers dépassant les 100 millions de dinars.
En cas de non déclaration ou de déclaration tardive, les contrevenants seront assujettis à des pénalités qui peuvent atteindre le double des droits dus. L’article 27 de la LF 2020 précise que les recettes provenant de ces impôts iront à hauteur de 70% au budget de l’état et les 30% restant aux collectivités locales.
