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Amendement du code de procédure pénale: Plus besoin du Parquet pour instruire les affaires de corruption

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Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi habilitant la police judiciaire à agir sans le feu vert du Parquet.  Le Parlement sera chargé de discuter et amender le Code de procédure pénale, ainsi qu’une ordonnance datant de 1966, afin de donner les pleins pouvoirs à la police judiciaire.

Cette dernière n’aura plus à justifier d’une habilitation du Parquet (soit du ministère public) pour instruire des affaires de corruption et de dilapidation des deniers publics. Dorénavant nul besoin d’une plainte des entreprises lésées (publiques ou privées) pour déclencher une enquête, interpeller des personnes et les interroger une fois que le Parlement (Assemblée et Sénat) aura voté ces amendements.

Le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah a mis en avant la responsabilité des juridictions compétentes quant au strict respect des dispositions y afférentes prévues dans la Constitution et la loi et relatives à l’exercice des activités de la police judiciaire afin de pouvoir consolider les fondements de l’Etat de droit et la protection de la société et des libertés».

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