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Haro sur la nouvelle loi sur les hydrocarbures

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La nouvelle loi sur les hydrocarbures que le pouvoir en place envisage d’adopter ne laisse pas la classe politique indifférente. Même le hirak a mis une couche vendredi dernier.

Présent samedi à Hassi Messaoud, où il a présenté son programme électoral, le président d’El Moustakbel Abdelaziz Belaid demande au gouvernement de renoncer à l’examen de ce projet inflammable, jugeant que «le temps n’est pas propice actuellement à un débat serein».

Pour lui seul le futur président élu «aura la légitimité nécessaire pour porter ce projet, le peuple n’est pas prêt à entrer dans le débat, d’autant qu’il a perdu toute confiance dans les partis politiques», a-t-il indiqué  lors d’une conférence de presse.

L’avocat et militant des droits de l’homme, Me Mostefa Bouchachi, a participé à la marche du 34e vendredi a souligné pour sa part que «Depuis plusieurs mois les algériens manifestent pacifiquement et avec la même détermination. Le slogan des manifestants de ce 34e vendredi est : Non à la vente du pétrole, non à la loi sur les hydrocarbures (…) Ce gouvernement, chargé de gérer les affaires courantes, veut nous duper pour faire passer la loi sur les hydrocarbures, pour plaire aux régimes étrangers, pour les aider à gérer ces élections et à les soutenir», a déclaré Me Bouchachi.

Le gouvernement a justifié l’urgence du nouveau projet en expliquant que la loi en vigueur «ne correspond plus aux nouvelles exigences du marché», assurant néanmoins que la loi 49/51 ne sera pas touchée.

La nouvelle loi sur les hydrocarbures approuvée récemment par le Conseil du gouvernement sera soumise ce dimanche pour une première lecture en Conseil des ministres.

L’avant-projet de loi intervient «en réponse aux développements survenues dans le domaine des hydrocarbures, tant au plan interne qu’externe, après que la loi en vigueur promulguée en 2005 et amendée en 2013 dans certaines de ses dispositions, a prouvé ses limites, ainsi qu’en termes de quelques impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers, l’augmentation de la consommation nationale toutes les quinze (15) années, ce qui constituera un déficit structurel entre l’offre et la demande sur le marché nationale, particulièrement dans le domaine du gaz à l’horizon 2025-2030», souligne une déclaration finale  du conseil du gouvernement.

A travers ces modifications, le ministre de l’Energie estime que l’Algérie « sera plus attractive pour les investissements étrangers». Les investissements étrangers dans le secteur des hydrocarbures ont été régis par des lois qui ont changé au cours des années. La première, la loi 86-14 adoptée en 1986, a été modifiée en 1991 pour permettre l’accès au domaine minier algérien de dizaines de compagnies étrangères. Chakib Khelil a lui aussi laissé son empreinte à travers la loi 05-07 du 28 avril 2005, qui a été amendée l’année suivante.

Cette loi a été désavouée par Youcef Yousfi et amendée en février 2013 à travers la loi 13-01, qui a ouvert la voie à l’exploitation du gaz de schistes. L’adoption définitive de la loi sur les hydrocarbures signe l’épilogue d’un feuilleton politique à rebondissements.

Une loi qui tarde à voir le jour car, en novembre 2017, le ministère de l’Énergie s’était fixé comme engagement de finaliser la mouture de cette nouvelle loi pour qu’elle soit prête vers la fin de l’année 2018, l’objectif étant d’offrir aux investisseurs étrangers un cadre réglementaire plus attractif. En raison des limites du cadre législatif de l’actuelle loi, il n’y a pas eu de nouvel appel d’offres en matière d’exploration depuis 2013.

Sonatrach a bien mentionné récemment cette urgence dans son communiqué, en indiquant clairement un «fléchissement» de sa production avec les partenariats étrangers : «Ce qui rend plus que jamais nécessaire et urgent la promulgation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte international et à même de faire valoriser par l’Algérie son avantage concurrentiel», fait signaler la compagnie pétrolière dans ce même communiqué.

Le texte doit passer par l’Assemblée nationale puis revenir au Sénat sans doute au mois de décembre prochain pour être définitivement adopté.

 

 

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