La nouvelle mouture du projet de Loi de finances pour 2020 (PLF-2020) prévoit d’accorder des avantages fiscaux importants pour les entreprises naissantes, notamment celles exerçant dans le domaine des nouvelles technologies d’information et de communication.
Dans un nouvel article introduit dans le PLF-2020, le gouvernement prévoit d’exonérer les entreprises naissantes, communément appelées Start-ups, de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ses avantages fiscaux seront définies par une nouvelle loi qui paraîtra une fois la Loi de finances entrée en vigueur.
Selon le gouvernement, Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la diversification de l’économie nationale et d’une stratégie favorable à l’instauration d’un climat favorable au développement des nouvelles entreprises.
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