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Bilan « chaotique » de la loi sur les associations, appel pour sa révision

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Le collectif des associations Algériennes pour une loi Alternative a réitéré ce samedi 12 janvier son appel à une révision de la loi sur les Associations, en vigueur depuis 2012.

Dans un communiqué rendu public, le collectif regroupant neuf (9) associations, réclament « le retour définitif au régime déclaratif qui consacre la liberté d’association et d’organisation dans la loi et la pratique, la levée du diktat de l’administration de sorte que la liberté d’association soit la règle et l’assouplissement des procédures de constitution et de fonctionnement des associations pour une justice garante de cette liberté », écrit le collectif à l’occasion de la 5eme année de l’entrée en vigueur de la loi 12/06 des associations.

Qualifiant cette loi de « liberticide », et de « frein » au développement du mouvement associatif, le collectif plaide pour le « changement de cette loi » et « que la société civile soit un acteur majeur et responsable. Elle doit être réhabilitée dans son mandat d’intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics », estiment les associations signataires en l’occurrence : la Ligue Algérienne pour la défense des Droits de l’Homme LADDH (aile Benissad et aile Zehouane), Rassemblement Actions Jeunesse RAJ, SOS Disparus, Djazairouna, FARD d’Oran, Tharwa n Fadhma N’Soumer, et de la ligue des Arts Dramatiques et cinématographiques de Tizi- Ouzou.

En effet, après cinq ans de son application, le bilan sur cette loi est catastrophique, selon le collectif. « Le 12 janvier 2012, fut promulguée la loi actuelle sur les associations, et cinq années sont passées après son entrée en vigueur le 12 janvier 2014. Le constat que nous en faisons est chaotique et désastreux », « l’ensemble des associations est soumis à un nouvel agrément (mise en conformité) sous peine de dissolution », constate le collectif.

Pour lui, cette loi qui impose aux associations « l’obligation de l’autorisation préalable à la place du régime déclaratif qui était en vigueur avec la loi 90/31 de 1990 ». Consacre désormais « le dictat de l’administration sur tout ce qui relève de la liberté d’association, de réunion et d’organisation », précise la même source.

Cette loi décriée par les associations dès sa promulgation est « contraire au droit d’association pourtant consacré par la Constitution et le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Algérie », ajoute le collectif.

Cette loi « n’a pas permis le développement du mouvement associatif comme annoncé par les pouvoirs publics. Bien au contraire, elle constitue un frein, pour preuve, plusieurs associations dont des organisations nationales qui travaillent sur les thématiques des droits humains, et de la citoyenneté, de l’égalité homme-femme, de la jeunesse et des organisations internationales installées en Algérie, n’ont pas encore à ce jour leurs agréments de conformité. Plusieurs activités des associations sont interdites par l’administration sans aucun motif. Des programmes de partenariat sont arrêtés, des comptes bancaires bloqués, des associations gelées ou dissoutes par l’administration au lieu et place de la justice », a-t-il énuméré comme entraves. Des associations sont « menacées de dissolution et de gel » selon la même loi, a-t-il encore précisé.

Dans ce contexte, le collectif rappelle ses plaidoyers adressés par les associations aux pouvoirs publics pour « le changement de cette loi. Une proposition d’un projet de loi qui exprime notre vision et nos aspirations en terme de libertés d’association et d’organisation pour un mouvement associatif acteur et partenaire du développement national », appelant les pouvoirs publics à prendre en charge cette proposition et les partis ainsi que les députés à appuyer cette proposition.