L'info c'est ici

Transport aérien : Création du comité national de facilitation

85

Le premier ministre Ahmed Ouyahia décide la création d’un comité national de facilitation du transport aérien. Un Décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport, vient d’être publié au journal officiel.

Il est créé auprès du ministre chargé de l’aviation civile, un comité national de facilitation du transport aérien désigné ci-après le « comité national ». Ce dernier aurait pour missions, d’émettre un avis sur le programme national de facilitation du transport aérien, de veiller à la mise en œuvre du programme national de facilitation du transport aérien et d’assurer la coordination et le suivi des activités de facilitation entre les différents ministères, institutions et autres organismes nationaux chargés de l’aviation civile internationale, ainsi qu’avec les exploitants d’aéroports et d’aéronefs. Il est chargé notamment de recueillir, d’examiner et de valider toutes propositions visant à faciliter le transport aérien ; d’émettre un avis sur la réglementation concernant la facilitation du transport aérien et d’établir un bilan annuel de l’exécution du programme national de facilitation du transport aérien et de ses
recommandations.

Le premier ministre décide également la création du comité de facilitation d’aéroport. Ce dernier est créé au niveau de chaque aéroport un comité de facilitation d’aéroport chargé de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien et des recommandations du comité national.

A ce titre, il a pour missions, notamment d’établir le programme de facilitation de l’aéroport, conformément au programme national de facilitation du transport aérien et de veiller à son application, de coordonner les mesures de facilitation du transport aérien au niveau de l’aéroport concerné, de proposer au comité national de facilitation du transport aérien toute mesure susceptible d’améliorer le dispositif de facilitation du transport aérien, d’examiner toutes questions liées à l’acheminement des aéronefs, des équipages, des passagers, des marchandises, de la poste et des provisions de bord, conformément aux mesures adoptées par le comité national de facilitation du transport aérien. De formuler également au gestionnaire de l’aéroport toutes propositions et recommandations pour l’organisation des espaces de l’aéroport, afin de faciliter le transport aérien et de coordonner l’exécution des programmes de facilitation et de sûreté de l’aéroport concerné.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept