Au moment où tout le monde s’attendait à des changements dans le projet de Loi de finances complémentaire (LFC) pour 2018, surtout pour ce qui est des taxes imposées aux citoyens, voici que la nouvelle version, validé mercredi par le conseil du Gouvernement, ressemble aussi bien à l’ancienne. Pas de grandes modifications concernant les impôts.
En effet, la nouvelle copie, détenue par TSA, introduit des augmentations dans les droits de timbre du passeport biométrique, de la carte nationale d’identité et du permis de conduire.
Le plus inquiétant, c’est l’augmentation du droit de timbre pour le permis de conduire.
Le projet de Loi de finances complémentaire, révélé par TSA, prévoit d’augmenter le droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire à 15 000 dinars pour le permis léger et 30 000 dinars pour le permis lourd. Le droit timbre concernera la délivrance d’un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien.
Ensuite, il y a le droit de timbre du passeport biométrique qui passe de 6000 à 10 000 dinars pour le passeport de 28 pages, et de 12 000 à 50 000 dinars pour le passeport de 48 pages. Les droits de timbre des passeports en procédure accélérée vont également augmenter, passant de 25 000 à 30 000 dinars pour le passeport de 28 pages et de 60 000 à 150 000 dinars pour le passeport de 48 pages. L’augmentation vise la couverture financière de la confection des passeports « affectée par les surcoûts induits notamment par l’utilisation de logiciels informatiques et leurs brevets », selon le projet de loi. « La présente mesure a pour objet de rehausser les montants des droits de timbre applicables aux passeports afin de permettre aux services du Ministère de l’Intérieur de pouvoir satisfaire les demandeurs de passeport dans de bonnes conditions », indique le projet de loi.
Concernant la carte d’identité biométrique, le projet de LFC 2018 prévoit d’imposer un droit de timbre de 2500 dinars. « La délivrance de la C.N.I.B.E. est établie moyennant le paiement, pas les demandeurs, d’un montant équivalent à deux mille cinq cents dinars (2500 DA). Depuis leur mise en circulation dans les années soixante, les documents actuels, notamment d’identité, ont révélé des insuffisances […] Ainsi, lorsqu’il s’agit pour le citoyen de la présenter à l’occasion de ses démarches pour bénéficier des prestations qu’il sollicite, elle devenait alors source de désagréments et d’ennuis », stipule le projet de loi visant à modifier l’article 140bis du code du timbre.
« La confection des C.N.I.B.E. engendre des coûts additionnels pour leur réalisation du fait de l’utilisation de nouvelles technologies (logiciels informatiques et leurs brevets) qui sont supportés par le Trésor public. Cet effort financier de l’Etat mérite d’être accompagné par une contribution des citoyens bénéficiaires de ce document », estime le projet de loi dans son exposé des motifs.
Il reste néanmoins à connaitre l’avis des députés, qui auront à discuter le projet de loi à l’Assemblée populaire nationale (APN) et au Sénat.
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