Registre du commerce électronique : Les entreprises sommées de se conformer

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Le Centre national du registre du commerce (CNRC) informe l’ensemble des entreprises personnes physique et morales de la nécessité de disposer d’un extrait du registre du commerce électronique comportant le code RCE.

Conformément au décret exécutif n°18-112 du 05 avril 2018, le CNRC invite les entreprises à se conformer à cette disposition par voie de modification auprès des antennes locales du CNRC.

Notons que le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif n 18-112 publié au journal officiel N 21.

En effet, le texte précise « qu’il est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique (RCE) », ajoutant que le code électronique RCE est un « symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant ».

Le décret précise aussi que le code électronique RCE, est imprimé sur les extraits du registre du commerce selon des caractéristiques précises, à savoir : face recto, à droite de la partie supérieure de l’extrait du registre du commerce, en noir sur fond blanc entouré d’un cadre noir.

La lecture du code électronique RCE, est selon ce texte législatif, effectuée par tout périphérique doté d’un dispositif de capture d’images, au moyen d’une application téléchargeable gratuitement sur le portail électronique du Centre national du registre du commerce (CNRC), alors que la mise à jour des informations contenues dans le code RCE est régulièrement effectuée par les services du CNRC.

Par ailleurs, le CNRC annonce le lancement du nouveau service Chahada, proposé pour obtenir de nombreuses attestations, sans effectuer de déplacement.

Selon le CNRC, la procédure est complètement dématérialisée depuis la demande jusqu’au téléchargement du document final, grâce au paiement en ligne par carte CIB. Chahada, un service rapide qui est ouvert à tous les utilisateurs pour des besoins professionnels ou personnels.

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