Tag: journal officiel
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La loi sur la presse écrite et électronique et celle sur l’activité audiovisuelle publiées au Journal officiel
La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l'activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal...
La loi sur le foncier économique publiée au Journal officiel
La loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets...
Parution du décret présidentiel portant statut de l’artiste au Journal officiel
Le décret présidentiel n 23-376 du 7 Rabie Tani 1445 correspondant au 22 octobre 2023, portant statut de l’artiste, visant à "fixer les droits...
La loi de finances rectificative de l’année 2023 publiée au Journal officiel
La loi de finances rectificative de l'année 2023 (LFR) a été publiée au dernier Journal officiel (JO) n 70.
Il s'agit de la loi n...
Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République publié dans le JO
Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République a été publié dans le dernier numéro du journal officiel (JO...
