Les moudjahidine et les ayants droits n’ouvrent pas droit à une réduction de la durée de délivrance de la licence pour véhicules. C’est le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni qui a affirmé que la proposition relative à la réduction de la durée de délivrance de cette licence de 5 à 3 ans est irrecevable. « Elle exige une adaptation juridique et des dispositions relevant des lois de finances », a-t-il répondu aux sénateurs qui ont fait la proposition.
« Cette proposition exige une concertation avec d’autres services et la proposition de mesures qui relèvent des lois de finances », a-t-il dit, ajoutant qu’il faut également « une adaptation juridique ». Cette licence figure parmi « les avantages accordés aux moudjahidine et ayants droit ».
Le ministre, souligne qu’elle est profitable aussi aux invalides de la guerre de libération nationale dont le taux d’invalidité atteint ou dépasse 60%. Ceux dont le taux d’invalidité est inférieur à 60 % bénéficient d’un rabais qui équivaut à leur taux d’invalidité. Il a ajouté, dans ce sens que les enfants de chouhada « bénéficient des mêmes avantages tous les 5 ans et d’une exonération des taxes douanières à l’achat d’un véhicule touristique et utilitaire ».
Dans ce cadre, il rappellera que cet avantage concernait en réalité les véhicules aménagés aux personnes invalides ou handicapées ». M. Zitouni a affirmé que son département s’employait à la mise en place d’un cadre juridique adéquat afin de consacrer le contrôle de cette procédure, avouant que la réalité sur le terrain ne reflète pas les véritables objectifs de l’établissement de cet avantage.
Il a également fait état de la simplification des procédures administratives, de l’amélioration du service public et de sa décentralisation, notamment en ce qui concerne la délivrance des licences d’achat de véhicules au niveau des wilayas, sans la remise de documents ou la constitution d’un dossier, grâce à la liaison des services du ministère au fichier national d’état civil au niveau du ministère de l’Intérieur. « L’Algérie est pionnière en matière de prise en charge des moudjahidine et de conservation du patrimoine et de l’histoire du mouvement national ainsi que de la résistance et de la révolution nationales », a indiqué M. Zitouni.
