Contrôle du commerce: 1071 dossiers en poursuite judiciaire à Alger

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La direction du commerce de la wilaya d’Alger (DCWA) vient de rendre public son bilan du contrôle économique et de la répression des fraudes pour le mois de septembre. Ce dernier fait état de 1071 infractions relevées donc un nombre de 1071 dossiers qui sont en poursuite judiciaire. Le même bilan révèle que le montant de défaut de facturation a atteint 260770496.13 DA durant le même mois alors que le montant du pratique illicite est de 60120.00 DA. Quant au montant de saisie il est de 4101817.50 DA. Le contrôle a permit également de relever un nombre de proposition de fermeture de 42 locaux commerciaux.

Pour rappel, la Direction du commerce de la wilaya d’Alger a organisée récemment en collaboration avec le Centre National du Registre du Commerce, une journée de formation au profit des agents de contrôle dont l’objectif est de moderniser l’outil de contrôle (Le lecteur « RCE contrôleur » : cette application informatique permet aux agents de contrôle d’authentifier les données portées sur le RC, et ce par la lecture du code sécurisé ou le numéro édités sur l’extrait du RC).

La direction de wilaya du commerce a pour missions de mettre en œuvre la politique nationale arrêtée dans le domaine du commerce extérieur, de la concurrence, de la qualité, de la protection du consommateur, de l’organisation des activités commerciales et des professions réglementées et du contrôle économique et de la répression des fraudes.  A ce titre, elle est chargée, notamment de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives au commerce extérieur, aux pratiques commerciales, à la concurrence, à l’organisation commerciale, à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ; de contribuer à la mise en place du système d’information sur la situation du marché, en liaison avec le système national d’information et de proposer toutes mesures à caractère législatif et réglementaire relatives à l’exercice et à l’organisation des professions réglementées.

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