Le département de Said Djellab, a apporté ce dimanche 27 mai, des explications et des éclaircissement concernant la dernière liste des produits interdits à l’importation.
Les marchandises soumises récemment au régime de restriction à l’importation « ne constituent pas une nouvelle liste mais « une actualisation de la liste initiale » annexée au décret exécutif de janvier 2018, a t-il expliqué dans un communiqué diffusé via l’agence officielle APS.
« La liste des marchandises annexée au décret exécutif susvisé constitue en réalité une mise à jour de la première liste annexée au décret exécutif de janvier 2018 », a précisé le ministère , en relevant que l’attention de l’ensemble des opérateurs économiques est attirée sur la publication au Journal officiel n 29 du 23 mai 2018, du décret exécutif n 18-138 du 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n 18-02 du 7 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime de restriction à l’importation.
Selon la même source, ces modifications apportées à la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation s’est avérée nécessaire dans le but dans le but « de soustraire certains produits constituants des intrants pour l’appareil de production et d’ajouter certaines marchandises finies dont la production locale est largement suffisante », ajoute le déppartement de . Une mise à jour qui est intervenue en effet , suite aux réunions de filières organisées par les services du ministère du Commerce durant le premier trimestre 2018 et conformément aux résultats des discussions menées avec les opérateurs concernés,
En conséquence, la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation a fait l’objet, comme annoncé précédemment, « d’une actualisation », en prenant en considération, « des réclamations légitimes enregistrées depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif de régulation des importations », souligné le ministère, affirmant qu’il « ne s’agit certainement pas d’une nouvelle liste ».
Par ailleurs, « un nouveau dispositif de régulation des importations et de protection de la balance des paiements sera mise en place », à la faveur d’une disposition introduite dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2018, à travers l’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) « au lieu et place de la suspension provisoire à l’importation ».
Ainsi, un droit additionnel provisoire de sauvegarde sera mis en place comme en matière de droits de douanes avec des taux extrêmement dissuasifs (de 30 à 200%), alors que les taux de DAPS, à retenir pour les différentes marchandises soumises, seront fixés par voie réglementaire après concertation avec les opérateurs économiques concernés.
Des séances de concertation, par filière d’activités, sont prévues par le services du ministère du Commerce de concert avec les départements ministériels concernés.
