Pêche artisanale: Création des sites d’échouages

Date:

Le Gouvernement annonce la création des sites d’échouages pour la pêche artisanale. C’est ce qui ressort du décret exécutif n° 18-104 du 29 mars 2018 portant création, gestion et modalités d’utilisation des sites d’échouage pour la pêche artisanale et qui vient d’être publié sur le journal officiel.

Ce décret précise que les sites d’échouage sont identifiés selon plusieurs conditions comme l’existence d’un noyau d’activité de la pêche artisanale ; l’inexistence à proximité du site envisagé de toute infrastructure portuaire susceptible d’être utilisée ; la saturation de l’infrastructure portuaire à proximité du site envisagé pour la réalisation du site d’échouage ; la possibilité de réaliser les ouvrages et l’inexistence de câbles sous-marins et de sites d’atterrissements de télécommunication.

La création d’un site d’échouage peut être initiée par la direction de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya territorialement compétente ou l’Assemblée populaire communale concernée. Il est créé auprès du wali territorialement compétent une commission chargée d’examiner les demandes de création des sites d’échouage. La commission élabore et adopte son règlement intérieur. La commission se réunit, sur convocation de son président, autant de fois que nécessaire. La gestion des sites d’échouage est assurée par la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture territorialement compétente.

A ce titre, elle est chargée, notamment d’établir un règlement intérieur d’utilisation du site d’échouage, approuvé par la direction de la pêche territorialement compétente ; de veiller à la bonne utilisation du site d’échouage ; d’établir et de délivrer les autorisations d’utilisation du site d’échouage ; de consulter l’ensemble des utilisateurs du site d’échouage pour le règlement de tout litige en rapport avec l’utilisation du site d’échouage, ou pour l’établissement de toute règle de son fonctionnement. L’utilisation du site d’échouage par les professionnels de la pêche artisanale, est subordonnée à une autorisation délivrée par la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Share post:

Info en continu

Articles associés
Related

La Foire des produits algériens s’ouvre à Nouakchott

La 6e édition de la Foire des produits algériens...

Terres rares : résultats positifs de l’exploration du lithium à Tamanrasset et In Guezzam

Le ministère de l'Energie et des Mines a annoncé,...

55e FIA : près de 300 entreprises inscrites via la plateforme numérique à ce jour

La 55e édition de la Foire internationale d'Alger (FIA),...

L’industrie pétrolière compte environ 70 millions d’emplois dans le monde

Le Secrétaire général de l'Opep, Haitham Al Ghais, a...